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Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
À la suite de leurs discussions informelles tenues à Prague le 7 octobre, les dirigeants de l'UE se réuniront à Bruxelles pour discuter d'un certain nombre de questions urgentes.
Ils se pencheront sur l'évolution récente de la situation en lien avec la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et sur la poursuite du soutien apporté par l'UE à l'Ukraine.
Les dirigeants de l'UE évalueront également la situation concernant les prix de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement en énergie, y compris les mesures d'optimisation du marché et les progrès en matière de réduction de la demande.
Face à la crise énergétique actuelle, le Conseil européen se penchera sur la situation économique.
Les dirigeants auront également un débat stratégique sur la Chine et ils prépareront un certain nombre d'événements internationaux.
Les ministres ont discuté du suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Des travaux sont en cours au sein du Conseil en vue de donner une suite effective aux résultats de la conférence, notamment sur la base d'une évaluation technique préliminaire complète des 49 propositions de la conférence et de leurs 326 mesures connexes. Les ministres ont fait le point sur le suivi lors de leur réunion de septembre.
Par ailleurs, le Conseil a reçu du Parlement européen des propositions pourdeux modifications spécifiques des traités au titre de l'article 48, paragraphe 2, du TUE. Les ministres ont discuté du calendrier pour les soumettre au Conseil européen et pour les notifier aux parlements nationaux.
Compte tenu du fait que le Parlement européen a demandé à sa commission des affaires constitutionnelles d'élaborer des propositions pour d'autres modifications des traités afin de mettre en œuvre les résultats de la conférence, les ministres sont, dans l'ensemble, convenus au cours du débat qu'il conviendrait, afin de garantir l'efficacité des procédures et d'éviter tout double emploi dans les processus, d'attendre que le Parlement ait achevé ces travaux avant de transmettre les deux propositions spécifiques déjà reçues.
Dans ce contexte, de nombreux ministres ont relevé que la grande majorité des propositions de la conférence peuvent être mises en œuvre dans le cadre des traités en vigueur et ont estimé qu'il convenait d'accorder la priorité à ces propositions à ce stade.
Par ailleurs, certains ministres ont estimé que, dans le contexte des défis urgents résultant de la guerre menée par la Russie en Ukraine, il était important de concentrer toute l'énergie sur la mise en place de solutions aux problèmes pratiques auxquels les citoyens européens sont confrontés. D'autres ont considéré qu'il fallait plus de temps pour procéder à une évaluation complète avant d'engager le processus de modification des traités.
Le Conseil est fermement déterminé à donner le meilleur suivi possible aux propositions issues de la conférence. La grande majorité d'entre elles - jusqu'à 95 % - peuvent être mises en œuvre en utilisant pleinement les possibilités offertes par les traités en vigueur. Il est important d'accorder la priorité à ce travail, afin de donner suite de manière positive et concrète, dans un délai relativement court, aux souhaits exprimés par les citoyens.
Mikuláš Bek, ministre des affaires européennes de la République tchèque
Les ministres ont également discuté de l'organisation de l'événement de retour d'information sur la conférence, qui constituera une occasion importante d'informer les citoyens sur le suivi que les trois institutions donnent aux résultats de la conférence.
Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, les ministres ont été informés des évolutions de la situation concernant l'État de droit en Pologne.
La procédure concernant la Pologne a été lancée en 2017, lorsque la Commission a émis son avis motivé sur l'État de droit dans le pays. Elle couvre toute une série de questions liées à l'indépendance du pouvoir judiciaire polonais.
La dernière audition de la Pologne au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE s'est tenue en février.
La Commission a informé les ministres de l'évolution de la situation depuis l'audition, notamment en ce qui concerne la réforme du régime disciplinaire applicable aux juges polonais qui a été entreprise par les autorités polonaises. La Pologne a eu l'occasion de présenter ses observations.
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition du Parlement européen visant à revoir les règles de l'UE régissant les élections au Parlement européen afin de donner des orientations politiques pour la suite des travaux sur ce dossier.
Exprimant des points de vue divergents, les ministres ont formulé des commentaires tant sur les modifications proposées qu'ils souhaiteraient voir prises en compte dans la loi électorale de l'UE que sur les modifications qu'ils jugeaient plus délicates.
Plusieurs ministres ont fait observer qu'ils soutenaient d'une manière générale les efforts déployés pour accroître le taux de participation aux élections au Parlement européen et renforcer leur légitimité démocratique.
Les principales questions politiques et juridiques recensées par les États membres concernent les propositions relatives à une circonscription paneuropéenne fondée sur des listes transnationales et à un processus de candidats têtes de liste pour le choix du président ou de la présidente de la Commission. Des États membres ont également exprimé des réserves à l'égard de différentes suggestions visant à harmoniser les processus électoraux dans l'ensemble de l'UE, insistant sur la nécessité de prévoir des flexibilités qui respecteraient les traditions électorales établies de longue date.
Certains États membres ont attiré l'attention sur les modifications de la loi électorale de l'UE décidées d'un commun accord en 2018, exprimant l'espoir qu'elles puissent entrer en vigueur prochainement.
Sous le point "Divers", la Commission a donné aux ministres des informations concernant sa communication sur l'application du droit de l'UE pour une Europe qui tient ses engagements, publiée le 13 octobre 2022.
La communication expose la manière dont la Commission a intensifié son travail sur l'application du droit, depuis la prévention jusqu'aux sanctions, afin que les citoyens et les entreprises puissent bénéficier des règles convenues d'un commun accord dans l'ensemble de l'UE.
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Le Conseil est fermement déterminé à donner le meilleur suivi possible aux propositions issues de la conférence. La grande majorité d'entre elles - jusqu'à 95 % - peuvent être mises en œuvre en utilisant pleinement les possibilités offertes par les traités en vigueur. Il est important d'accorder la priorité à ce travail, afin de donner suite de manière positive et concrète, dans un délai relativement court, aux souhaits exprimés par les citoyens.