Sommet UE-Ukraine, 3 février 2023

Principaux résultats

Le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont rencontré le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à Kiev à l'occasion du 24^e sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine.

L'UE sera avec vous et votre peuple demain et aussi longtemps qu'il le faudra. Nous nous tiendrons à vos côtés pour reconstruire une Ukraine moderne et prospère, solidement ancrée dans notre trajectoire européenne commune. Le président du Conseil européen, Charles Michel

• Intervention du président Charles Michel lors de la conférence de presse du sommet UE-Ukraine à Kiev (communiqué de presse, 3 février 2023)

Il s'agissait du premier sommet UE-Ukraine organisé depuis le début de l'agression russe, mais aussi depuis que le Conseil européen a accordé à l'Ukraine le statut de pays candidat.

Les dirigeants ont débattu des questions suivantes:

• la trajectoire européenne de l'Ukraine et le processus d'adhésion
• la réponse de l'UE à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
• les initiatives de l'Ukraine en faveur d'une paix juste et visant à ce que les responsables répondent de leurs actes
• la coopération sur les questions de reconstruction et d'aide et dans les domaines de l'énergie et de la connectivité
• la sécurité alimentaire mondiale

Les dirigeants ont publié une déclaration conjointe à l'issue du sommet.

• Déclaration conjointe à l'issue du 24e sommet UE-Ukraine (communiqué de presse, 3 février 2023)

Processus d'adhésion

L'Ukraine a introduit une demande d'adhésion à l'UE en février 2022 et s'est vu accorder le statut de candidat à l'UE en juin 2022.

Nous avons réaffirmé que l'avenir de l'Ukraine et de ses citoyens se trouve dans l'Union européenne. Déclaration conjointe UE-Ukraine

L'UE a pris acte des efforts considérables déployés par l'Ukraine ces derniers mois pour atteindre les objectifs imposés par son statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE.

L'UE décidera des mesures ultérieures une fois que l'Ukraine remplira les conditions énoncées dans l'avis de la Commission européenne sur sa demande d'adhésion à l'UE.

La Commission rendra compte du respect de ces conditions par l'Ukraine dans le cadre de son paquet "élargissement" régulier en 2023. Sans préjudice de ces rapports réguliers complets, la Commission devrait présenter des informations actualisées au printemps 2023.

• Politique d'élargissement de l'UE – Ukraine (informations générales)

La réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Grâce à l'unité dont elle fait preuve, l'UE a apporté un soutien sans faille à l'Ukraine, et continuera de soutenir l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire.

Obligation de rendre des comptes

Les dirigeants ont appuyé la mise en place à La Haye d'un centre international chargé de poursuivre le crime d'agression en Ukraine.

Les crimes de guerre et les autres crimes les plus graves commis au cours de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine constituent une violation flagrante du droit international. Déclaration conjointe UE-Ukraine

L'objectif est de coordonner l'enquête sur le crime d'agression commis contre l'Ukraine, ainsi que de conserver et de stocker les éléments de preuve aux fins de futurs procès.

Mesures restrictives

L'UE a adopté une série de mesures restrictives sans précédent contre la Russie, dont les effets sont visibles sur son régime et son économie.

Lors du sommet, l'UE a de nouveau demandé à tous les pays de s'aligner sur les mesures restrictives de l'UE.

• Réaction de l'UE à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (informations générales)
• Chronologie – Réaction de l'UE face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (informations générales)

Une paix juste

L'UE a réaffirmé qu'elle était prête à appuyer l'initiative de l'Ukraine en faveur d'une paix juste, fondée sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous avons exprimé notre soutien à la formule de paix présentée par le président Zelensky et notre détermination à coopérer activement avec l'Ukraine en faveur du plan de paix en dix points. Déclaration conjointe UE-Ukraine

Soutien militaire

Le soutien militaire de l'UE prend notamment la forme:

• d'une enveloppe de plus de 3,6 milliards d'euros au titre de la facilité européenne pour la paix
• du lancement de la mission d'assistance militaire de l'UE visant à former un effectif initial de 30 000 soldats en 2023

Si l'on tient compte de l'aide militaire fournie par les États membres de l'UE, le soutien militaire global de l'UE à l'Ukraine est estimé à près de 12 milliards d'euros.

• Facilité européenne pour la paix (informations générales)
• Ukraine: l'UE lance la mission d'assistance militaire (communiqué de presse, 15 novembre 2022)

Soutien financier

Globalement, l'aide promise à l'Ukraine au niveau de l'UE et au niveau des États membres s'élève à ce jour à près de 50 milliards d'euros.

Le 4 mars 2022, l'UE a activé la directive relative à la protection temporaire, un mécanisme d'urgence de l'UE qui permet aux personnes déplacées de bénéficier de droits harmonisés dans toute l'UE. 4 millions d'Ukrainiens bénéficient de ce mécanisme.

• Solidarité de l'UE avec l'Ukraine (informations générales)

Reconstruction et aide

La campagne de frappes systématiques de missiles et de drones que mène actuellement la Russie contre des civils ukrainiens, des cibles civiles, des infrastructures énergétiques et de télécommunications et d'autres services essentiels inflige encore plus de souffrances à la population ukrainienne. Déclaration conjointe UE-Ukraine

Les dirigeants ont débattu du maintien de la fourniture à l'Ukraine d'une aide humanitaire et en matière de protection civile, notamment:

• une aide en nature
• une aide à la restauration des infrastructures critiques de l'Ukraine, y compris la remise en état des établissements scolaires pour les enfants ukrainiens et la fourniture de générateurs d'énergie et d'ampoules LED

• Mécanisme de protection civile de l'Union (informations générales)

L'UE a réaffirmé sa volonté d'apporter son soutien, avec ses partenaires, à la relance et à la reconstruction rapides de l'Ukraine.

Dans ce contexte, l'UE a annoncé un nouveau paquet d'un montant maximal de 25 millions d'euros visant à soutenir les activités humanitaires de déminage.

Soutien diplomatique

L'UE soutient l'Ukraine au sein des enceintes internationales, appelant à une solidarité sans faille avec l'Ukraine et à l'alignement de tous les pays sur les mesures restrictives de l'UE.

Sécurité alimentaire mondiale

Les attaques de la Russie contre les récoltes et les infrastructures de transport entravent la capacité de l'Ukraine à exporter sa production agroalimentaire, ce qui aggrave encore une crise alimentaire mondiale.

Nous avons rappelé que la Russie, en faisant de l'alimentation une arme dans sa guerre contre l'Ukraine, a entraîné des perturbations à l'échelle mondiale de la production agricole, des chaînes d'approvisionnement et des échanges commerciaux, qui ont donné lieu à une envolée des prix des denrées alimentaires et des engrais à des niveaux sans précédent. Déclaration conjointe UE-Ukraine

Grâce aux corridors de solidarité de l'UE, plus de 23 millions de tonnes de produits agricoles ont pu être exportées d'Ukraine entre mai et décembre 2022.

La nourriture est acheminée vers les pays qui en ont besoin, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.

• Sécurité alimentaire et caractère abordable des denrées alimentaires (informations générales)
• Alimentation mondiale: ce que font les pays de l'UE pour atténuer l'impact de la guerre menée par la Russie (dossier)

Visite de la Commission européenne

Le jeudi 2 février, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, accompagnée de 15 commissaires, a rencontré le gouvernement ukrainien à Kiev pour lui transmettre un message clair de solidarité avec l'Ukraine et son peuple.

Avant le sommet, l'UE et l'Ukraine ont également signé un protocole d'accord sur un partenariat stratégique dans le domaine des gaz renouvelables.

• Solidarité de l'UE avec l'Ukraine – rencontre entre le collège des commissaires et le gouvernement ukrainien (fiche d'information, Commission européenne)

Contexte

Relations de l'UE avec l'Ukraine

Les relations entre l'UE et l'Ukraine reposent sur un accord d'association (AA), qui est entré en vigueur en 2017. Le volet économique de l'accord d'association est une zone de libre-échange approfondi et complet.

• Relations de l'UE avec l'Ukraine (informations générales)
• Site web de la délégation de l'Union européenne en Ukraine

Sommet précédent

Le dernier sommet UE-Ukraine s'est tenu à Kiev le 12 octobre 2021.

• Sommet UE-Ukraine, Kiev, Ukraine, 12 octobre 2021