Sommet UE-Ukraine, Kiev, Ukraine, 12 octobre 2021, 12 octobre 2021

Principaux résultats

Le 23^e sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine s'est tenu à Kiev le 12 octobre 2021.

Charles Michel, président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, représentaient l'UE. Le président Volodymyr Zelensky représentait l'Ukraine.

Derrière les réunions officielles, il y a des actions concrètes pour changer la vie, pour garantir plus de liberté, plus de capacité pour soutenir l'État de droit, plus de prospérité. C'est cela, le sens du lien et du ciment qui rassemblent l'Ukraine et l'UE. Charles Michel, président du Conseil européen

• Intervention du président Charles Michel à l'issue du sommet UE-Ukraine, à Kiev, le 12 octobre 2021

À l'issue du sommet, les dirigeants ont adopté une déclaration conjointe.

• Déclaration conjointe à l'issue du 23^e sommet UE-Ukraine, le 12 octobre 2021

Association politique et intégration économique

Les dirigeants ont réaffirmé qu'ils demeuraient résolus à renforcer l'association politique et l'intégration économique de l'Ukraine avec l'Union européenne.

Ils se sont félicités des résultats obtenus dans le cadre de l'accord d'association UE-Ukraine et du succès de la zone de libre-échange approfondi et complet. Depuis le début de la mise en place de la zone de libre-échange approfondi et complet en 2016, les flux commerciaux bilatéraux ont considérablement augmenté.

Les deux parties ont salué l'échange de leurs évaluations de l'accord d'association en vue de présenter une évaluation conjointe lors du prochain sommet bilatéral, qui se tiendra à Bruxelles en 2022.

Nous appartenons à la même famille européenne. Au cours des dernières années, 17 000 étudiants ukrainiens ont eu la capacité de participer au projet Erasmus+. 50 millions de citoyens européens ont bénéficié de la possibilité de se rendre dans l'UE sans visa. Intervention du président Charles Michel à l'issue du sommet UE-Ukraine

Les dirigeants sont convenus de poursuivre le renforcement de l'intégration économique et de la coopération dans le cadre de l'accord d'association, notamment dans les domaines suivants:

• le rapprochement des politiques et de la législation de l'Ukraine avec le pacte vert pour l'Europe
• l'intégration des marchés de l'énergie et des systèmes énergétiques ukrainiens avec le marché de l'énergie de l'UE, de manière à établir des conditions de concurrence équitables
• la poursuite après 2024 du transit du gaz par l'Ukraine, la modernisation du système ukrainien de transport de gaz et le renforcement de la sécurité énergétique de l'Europe
• l'alignement de l'Ukraine sur le marché unique numérique de l'UE dans le cadre de l'accord d'association.

L'UE et l'Ukraine ont également signé trois accords en marge du sommet:

• un accord dans le domaine de l'aviation civile créant de nouvelles opportunités commerciales pour les compagnies aériennes ukrainiennes et des États membres de l'UE
• un accord sur l'adhésion de l'Ukraine au programme Horizon Europe et au programme Euratom de recherche et de formation
• un accord sur l'adhésion de l'Ukraine au programme "Europe créative"

Dans la perspective du sommet du Partenariat oriental, les dirigeants se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords d'association et des accords de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, et ont appelé à leur mise en œuvre intégrale. Ce sommet aura lieu à Bruxelles, le 15 décembre 2021.

Processus de réforme

Les dirigeants ont reconnu les progrès substantiels accomplis par l'Ukraine dans son processus de réforme, avec notamment l'ouverture historique du marché foncier agricole.

Ils ont souligné la nécessité d'intensifier ces efforts, notamment en ce qui concerne les réformes judiciaires, la lutte contre la corruption et la réforme du secteur de la sécurité.

L'UE a réaffirmé qu'elle continuait d'apporter un soutien substantiel à l'Ukraine, en établissant un lien clair avec la mise en œuvre effective des réformes et des mesures politiques. Depuis 2014, l'UE et les institutions financières européennes ont mobilisé une enveloppe sans précédent de plus de 17 milliards d'euros sous forme de prêts et de dons en faveur de l'Ukraine.

Aide liée à la COVID-19

Les dirigeants ont noté que le soutien de l'UE pour aider l'Ukraine à faire face aux conséquences socio-économiques de la pandémie va bien au-delà de ce que l'UE a fourni à n'importe quel autre partenaire, avec une enveloppe de 1,2 milliards d'euros d'assistance macrofinancière, en plus d'un ensemble de mesures d'aide d'un montant de 190 millions d'euros.

• Solidarité internationale de l'UE pendant la pandémie de COVID-19 (informations générales)

L'UE et l'Ukraine coopéreront étroitement pour faire en sorte que l'Ukraine ait accès aux vaccins contre la COVID-19 dans le cadre de la plateforme COVAX, y compris par l'intermédiaire du mécanisme de transfert de vaccins de l'UE.

Les dirigeants ont également salué le fait que l'Ukraine fait partie des pays et territoires non membres de l'UE connectés au certificat COVID numérique de l'UE. Cela signifie qu'un certificat COVID ukrainien est accepté dans l'UE dans les mêmes conditions que le certificat de COVID numérique de l'UE. De même, le certificat de COVID numérique de l'UE est accepté par l'Ukraine.

• Certificat COVID numérique de l'UE: fonctionnement (informations générales)
• Infographie - Certificat numérique de l'UE
• Certificat COVID numérique de l'UE (Commission européenne)

Politique étrangère et de sécurité

L'UE a réaffirmé son soutien sans faille en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Les dirigeants ont noté qu'il importait d'intensifier encore la coopération dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de renforcer la convergence de l'Ukraine avec la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Ils ont également reconnu qu'il importait de renforcer encore la coopération en matière de lutte contre les menaces hybrides et la désinformation.

Se mobiliser pour la sécurité, c'est aussi se mobiliser pour faire face aux menaces hybrides et aux cyberattaques. C'est le sens du cyberdialogue que nous avons lancé. Intervention du président Charles Michel à l'issue du sommet UE-Ukraine

Les dirigeants ont une nouvelle fois résolument condamné la violation manifeste de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine que constituent les actes d'agression commis par les forces armées russes depuis février 2014.

L'UE a salué la mise en place de la plateforme internationale pour la Crimée, lancée lors du sommet qui s'est tenu à cette fin le 23 août à Kiev, et elle soutient la mise en œuvre de la déclaration commune à laquelle l'UE et ses États membres ont souscrit.

• Discours du président Charles Michel lors de la séance inaugurale du sommet de la plateforme internationale pour la Crimée

L'Ukraine a salué les conclusions du Conseil européen de juin, dans lesquelles les dirigeants de l'UE ont réaffirmé que la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk demeurait la condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'UE dans ses relations avec la Russie.

• Conseil européen, 24 et 25 juin 2021

Sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie

Les dirigeants ont souligné que l'UE avait de nouveau prorogé ses sanctions économiques à l'encontre de la Russie, adoptées depuis 2014 en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l'Ukraine.

La durée de ces sanctions reste clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk.

• Chronologie - Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine

En outre, la veille du sommet, le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de huit personnes supplémentaires en raison de leur soutien actif à des actions et de leur rôle dans la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

• Ukraine: l'UE impose à huit personnes supplémentaires des sanctions liées à l'intégrité territoriale (communiqué de presse, 11 octobre 2021)

Contexte

Relations de l'UE avec l'Ukraine

Les relations entre l'UE et l'Ukraine reposent sur un accord d'association (AA), qui est entré en vigueur en 2017. Le volet économique de l'accord d'association est une zone de libre-échange approfondi et complet.

• Relations de l'UE avec l'Ukraine (informations générales)
• Site web de la délégation de l'Union européenne en Ukraine

Libéralisation du régime des visas

Depuis 2017, les citoyens ukrainiens n'ont plus besoin de visa pour de courts séjours dans l'espace Schengen.

Sommet précédent

Le précédent sommet UE-Ukraine a eu lieu le 6 octobre 2020 à Bruxelles.

• Sommet UE-Ukraine (Bruxelles, 6 octobre 2020)