Conseil “Justice et affaires intérieures”, 18/11/2016, 18 novembre 2016

Principaux résultats

ETIAS

La Commission a présenté sa récente proposition sur le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui permettra de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l'entrée aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa.

Les ministres ont estimé que le système proposé constituait, en principe, un outil approprié pour combler le manque d'informations concernant les voyageurs exemptés de visa et, par conséquent, qu'il renforcerait la politique de l'UE en matière de sécurité et de gestion des frontières. Ils ont chargé les experts d’entamer l’examen de la proposition.

Étant donné qu'ETIAS figure parmi les thèmes prioritaires de notre présidence, les experts commenceront à travailler sur ce très important dossier dès ce mois-ci et au cours des semaines de décembre qui nous restent. Il est utile que l’UE puisse également tirer profit des expériences positives réalisées aux États-Unis et au Canada.

Robert Kaliňák, ministre slovaque de l'intérieur et président du Conseil

Échange d’informations et interopérabilité

Le Conseil a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre d'une feuille de route visant à améliorer l'échange et la gestion des informations, y compris des solutions d'interopérabilité, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Les ministres ont été informés des travaux menés au sein du groupe d'experts à haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité. Ils ont débattu des améliorations qui pourraient être apportées au système d'information Schengen (SIS) et des nouvelles fonctionnalités qu'il pourrait offrir.

Investir dans un échange d'informations rapide, efficace et de qualité et dans la gestion de l'information et garantir l’interopérabilité des bases de données et des systèmes d'information de l’UE sont un moyen important de répondre aux défis actuels en matière de sécurité.

L’échange d’informations et l’interopérabilité forment un pilier essentiel - l'alpha et l’oméga - d’une lutte efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les enjeux sont la fourniture de données pertinentes aux bases de données pertinentes, la qualité des données, leur traitement et l’accès à celles-ci, chacun des maillons de la chaîne devant être performant. À défaut, les conséquences s'en feront sentir. La confiance mutuelle entre les États membres et les agences européennes est aussi un ingrédient majeur.

Robert Kaliňák, ministre slovaque de l'intérieur et président du Conseil

Lutte contre le terrorisme

Le Conseil a pris note du rapport établi par le coordinateur de la lutte contre le terrorisme sur la mise en œuvre de mesures concernant la lutte contre le terrorisme.

Le rapport présente l’état général du dossier et rend compte des progrès réalisés sur l’ensemble des mesures depuis la réunion du Conseil européen du 12 février 2015. Il propose aussi une série de recommandations pour des actions futures.

• Lutte de l'UE contre le terrorisme (informations générales)