Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 09/12/2014, 9 décembre 2014

Le Conseil discute des mesures à prendre en vue d'assurer le suivi du cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Réunis le 9 décembre à Bruxelles, les ministres de l'énergie de l'UE ont discuté du suivi à assurer au cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 à la suite de la réunion du Conseil européen d'octobre. Ils ont également adopté des conclusions sur l'achèvement du marché intérieur européen de l'énergie.

Cadre à l'horizon 2030

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 dans le contexte du suivi de la réunion du Conseil européen d'octobre 2014. Les travaux ont porté principalement sur le nouveau processus de gouvernance. Ce processus sous-tendra la mise en œuvre du cadre et contribuera à faire en sorte que l'UE atteigne les objectifs qu'elle s'est fixés pour sa politique énergétique.

D'une manière générale, les ministres estiment que ce nouveau processus contribuera à assurer la cohérence des politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie, mais qu'il devrait rester aussi souple que possible.

Le Conseil a également débattu des indicateurs de l'énergie pour suivre les politiques en matière de climat et d'énergie. Le débat a clairement laissé apparaître que les travaux devront être poursuivis afin d'élaborer une approche commune en la matière.

La future présidence lettone du Conseil se prépare à organiser de nouveaux débats sur le cadre à l'horizon 2030. 

• Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (Commission européenne)

Marché intérieur de l'énergie

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, dans lesquelles sont recensées les actions prioritaires devant contribuer à réaliser cet objectif. Celles-ci portent en particulier sur:

• l'adoption et la mise en œuvre de codes de réseau
• la mise en œuvre de projets d'intérêt commun
• la coopération au niveau de l'UE entre les administrations nationales, les autorités de régulation nationales et les gestionnaires de réseaux
• l'intégration régionale des marchés, les interconnexions et la coopération transfrontière
• une sensibilisation et une participation accrues des consommateurs

• Marché intérieur de l'énergie

Autres thèmes à l'ordre du jour

Les ministres ont examiné les aspects de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 qui sont liés à l'énergie, y compris d'éventuelles nouvelles priorités.

• Europe 2020

Le Conseil a également adopté sans débat sa position en première lecture sur le projet de directive relative aux changements indirects dans l'affectation des sols (CIAS). Cette directive, qui modifie les directives sur la qualité des carburants et sur les énergies renouvelables, vise à amorcer une transition vers des biocarburants qui permettent de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

La présidence du Conseil et la Commission ont également informé les ministres des derniers développements en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine de l'énergie.