Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 08/10/2014, 8 octobre 2014

Propositions relatives à la libéralisation du marché ferroviaire et à la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire débattues au Conseil

Réunis le 8 octobre à Luxembourg, les ministres des transports ont tenu une première discussion sur les deux propositions qui constituent une partie essentielle du quatrième paquet ferroviaire. Ils ont également adopté une orientation générale sur de nouvelles règles pour l'accès au marché des services portuaires.

Quatrième paquet ferroviaire

Lors de ce débat d'orientation, les ministres ont pour la première fois examiné les deux propositions relatives au pilier "gouvernance et ouverture du marché" du quatrième paquet ferroviaire. Les mesures proposées visent à ouvrir le marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer à la concurrence, à introduire l'obligation de mise en concurrence des contrats de service public de transport ferroviaire et à renforcer la gouvernance des gestionnaires de l'infrastructure.

Les ministres ont axé leurs débats sur la question de savoir si l'ouverture du marché est la meilleure façon de dynamiser les services ferroviaires et d'encourager l'investissement et l'innovation. De nombreux ministres se sont déclarés opposés au "picorage" du réseau ferroviaire ("cherry picking"), en vertu duquel les entreprises commerciales se concentrent sur les lignes rentables au détriment de celles qui ne le sont pas, mais qui sont d'intérêt public. Les débats du Conseil ont également porté sur la question des appels d'offre avec mise en concurrence et de l'accès au matériel roulant.

• Quatrième paquet ferroviaire

Services portuaires

Le Conseil a par ailleurs adopté, en attendant la première lecture au Parlement européen, le texte de l'orientation générale sur de nouvelles règles régissant l'accès au marché des services portuaires dans l'UE et la transparence financière des ports. Ces nouvelles règles visent à rendre les conditions de concurrence plus équitables et à réduire l'insécurité juridique pour les ports de l'UE.

• Services portuaires dans l'UE

Autres points à l'ordre du jour

Le Conseil a pris note des progrès réalisés au niveau du groupe de travail concernant le projet de règlement relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (partie du paquet "CUE II+").

• Ciel unique européen

Les ministres ont également procédé à un débat d'orientation sur l'exploitation future des drones au sein du marché européen de l'aviation. Les résultats de ce débat serviront d'orientations à la Commission européenne dans des domaines pouvant être concernés par cette technologie.

Le Conseil a en outre adopté une orientation générale sur un projet de proposition relative à l'échange transfrontière d'informations concernant les infractions routières.