Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 27/11/2014, 27 novembre 2014

Un continent connecté: une proposition en discussion au Conseil

Réunis à Bruxelles le 27 novembre, les ministres des télécommunications ont examiné une proposition de modification du cadre réglementaire de l'UE en matière de télécommunications. Le Conseil a aussi adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Internet. 

Continent connecté

Le Conseil a discuté de l'état d'avancement des travaux sur la proposition dite "continent connecté", en portant essentiellement son attention sur deux grandes questions: l'itinérance et la neutralité du réseau.

Concernant l'itinérance, les États membres ont, pour la plupart, estimé qu'il fallait plus de temps pour étudier quelle serait la meilleure approche pour éviter les effets non voulus de l'itinérance. En particulier, ils veulent éviter une situation dans laquelle les prix nationaux augmenteraient pour compenser les pertes que les opérateurs pourraient subir dans le cadre des services d'itinérance.

Concernant la neutralité du réseau, les États membres ont, pour la plupart, déclaré qu'il était important de disposer d'un accès ouvert et non discriminatoire à l'Internet mais qu'il était tout aussi important de ne pas entraver l'innovation et l'investissement.

Gouvernance de l'Internet

Le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Internet, exposant le rôle de l'Europe dans la définition de l'avenir de la gouvernance de l'Internet. Plus particulièrement, ces conclusions montrent que l'UE est favorable à un modèle de gouvernance multipartite de l'Internet. Il y est aussi indiqué qu'il est nécessaire d'étudier les effets des éventuels conflits de juridictions sur la protection des données et les indications géographiques. Sur cette question, les conclusions réaffirment que l'UE est attachée à ce que les droits fondamentaux qui s'appliquent hors ligne s'appliquent aussi en ligne.

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont aussi débattu d'autres questions, notamment:

• le travail en cours sur une proposition visant à améliorer l'accessibilité des sites web du secteur public;
• l'état d'avancement des travaux sur la proposition concernant la sécurité des réseaux et de l'information;
• les aspects relatifs aux télécommunications de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020;
• les principes d'enregistrement pour le domaine de premier niveau .eu.

La prochaine présidence, la présidence lettonne, a par ailleurs présenté son programme de travail dans le domaine des télécommunications.