Conseil “Transports, télécommunications et énergie”, 03/12/2014, 3 décembre 2014

Accord au sein du Conseil sur une orientation générale concernant le paquet CUE II+

Les ministres des transports de l'UE, réunis en session à Bruxelles le 3 décembre, ont adopté une orientation générale sur les deux propositions relatives au paquet "ciel unique européen II+". Ils ont en outre examiné le quatrième paquet ferroviaire et adopté une orientation générale sur l'abrogation d'un règlement obsolète dans ce domaine.

CUE II+

Les deux propositions qui constituent le paquet CUE II+ visent à accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen (CUE) et à modifier les règles applicables à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Le projet de règlement sur la mise en œuvre du CUE est une proposition de "refonte", qui regroupe dans un seul acte législatif les quatre règlements existants en la matière et les révise.

En vertu du texte approuvé par le Conseil, le ciel unique européen comprendra un réseau paneuropéen cohérent de routes. L'intégration de l'espace aérien européen ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien sera progressivement renforcée.

Les modifications concernant l'AESA qui sont proposées visent à aligner le champ d'application actuel du règlement relatif à l'AESA sur la législation relative au CUE et à inclure les concepts d'interopérabilité du CUE. 

Quatrième paquet ferroviaire

Le Conseil a adopté une orientation générale sur une proposition visant à abroger le règlement relatif à la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer. Ce règlement est devenu obsolète et incompatible avec la législation de l'UE.

Les ministres ont également examiné les progrès accomplis en ce qui concerne deux autres propositions visant à améliorer les services ferroviaires dans l'UE dans le cadre du pilier "gouvernance et ouverture du marché" du quatrième paquet ferroviaire.

Autres questions à l'ordre du jour

Le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions sur l'infrastructure de transport et le réseau transeuropéen (RTE-T). Ces conclusions contribueront à l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 pour la croissance.

Les ministres se sont en outre penchés sur plusieurs autres questions, notamment:

• la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
• la conférence annuelle de l'AESA sur la sécurité, consacrée notamment aux drones
• l'impact de l'embargo russe sur le secteur du transport routier lituanien

Enfin, la future présidence lettonne du Conseil a présenté son programme de travail en ce qui concerne les transports.