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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Réunion extraordinaire du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 24 novembre 2022, 24 novembre 2022
Principaux résultats
Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord sur le contenu d'un règlement du Conseil renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables.
L'objectif de ce règlement est de rendre opérationnelle la plateforme d'achat d'énergie de l'UE en établissant des règles temporaires sur l'agrégation de la demande et les achats communs sur les marchés mondiaux, des indices de référence fiables pour le GNL, et des mesures relatives à la gestion de la volatilité des prix du gaz et à la solidarité transfrontière.
Les ministres sont parvenus à un accord sur le contenu d'un règlement du Conseil établissant un cadre temporaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
L'objectif de ce règlement est d'accélérer la simplification des procédures d'autorisation de projets portant sur les énergies renouvelables. Il se concentre sur des technologies et des types de projets spécifiques qui présentent le plus grand potentiel de déploiement rapide et ont le moins d'incidences sur l'environnement.
Les États membres ont une nouvelle fois montré que l'unité et la solidarité ne sont pas que des mots mais que ce sont les valeurs réelles et fondamentales de l'Union européenne. Ensemble, nous sommes plus forts, ensemble, nous pouvons vaincre la malveillance. Nous continuerons à développer notre résilience afin que personne ne puisse plus jamais se servir de l'énergie comme d'une arme dirigée contre nous.
Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce
Marché du gaz: mesures pour sécuriser et mettre en commun l'approvisionnement dans l'UE (Infographie)
Les ministres de l'énergie de l'UE ont procédé à un échange de vues sur une proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme de correction du marché du gaz, à la suite d'une présentation par la Commission.
Fondée sur l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE, la proposition est une mesure d'urgence temporaire qui introduit un mécanisme de correction du marché sur le prix de certains échanges de gaz dans le cadre du Title Transfer Facility (TTF), qui peut être déclenché ou désactivé lorsque certaines conditions sur le marché sont réunies, et qui peut être suspendu en cas de besoin.
Les ministres ont procédé à un premier échange de vues et souligné que la proposition devait faire l'objet de travaux supplémentaires. De nombreux ministres ont soutenu les objectifs de la proposition, tout en indiquant que les conditions d'activation du mécanisme étaient trop strictes. Certains souhaiteraient que le champ d'application du mécanisme soit étendu à d'autres produits ou à d'autres nœuds gaziers. Un certain nombre de ministres se sont dits préoccupés par le concept même d'un tel mécanisme et ses conséquences potentielles sur la sécurité d'approvisionnement, et ont plaidé en faveur de garanties supplémentaires.
La présidence a conclu que des travaux supplémentaires seraient nécessaires pour s'accorder sur les paramètres du mécanisme et a assuré qu'elle mettrait tout en œuvre pour parvenir, dès que possible, à un accord politique sur la proposition.
Le ministre ukrainien de l'énergie, German Galushchenko, s'est adressé aux ministres de l'énergie de l'UE par connexion vidéo, et les a informés des dégâts subis récemment et des nombreuses coupures d'électricité que cela avait entraîné dans l'ensemble du pays. En conséquence, la Moldavie est également confrontée à des pénuries d'énergie dues aux interconnexions avec l'Ukraine.
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Les États membres ont une nouvelle fois montré que l'unité et la solidarité ne sont pas que des mots mais que ce sont les valeurs réelles et fondamentales de l'Union européenne. Ensemble, nous sommes plus forts, ensemble, nous pouvons vaincre la malveillance. Nous continuerons à développer notre résilience afin que personne ne puisse plus jamais se servir de l'énergie comme d'une arme dirigée contre nous.
