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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 5 décembre 2022
Principaux résultats
Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): orientation générale
Le Conseil a arrêté un mandat de négociation ("orientation générale") concernant le projet de règlement sur les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
L'objectif de la proposition est de construire un réseau transeuropéen de transport fiable, sans discontinuité et de haute qualité, qui garantisse une connectivité durable à travers toute l'UE sans interruptions physiques, goulets d'étranglement ou chaînons manquants. La proposition aligne le développement du réseau RTE-T sur les objectifs climatiques et de développement durable de l'UE en promouvant le transport multimodal, en renforçant la résilience du réseau RTE-T et en améliorant l'efficacité de ses outils de gouvernance. Le texte fixe des délais clairs pour l'achèvement du réseau RTE-T. Le réseau central devrait être achevé d'ici à 2030, le réseau central étendu nouvellement ajouté d'ici à 2040, et le réseau global d'ici à 2050.
Développer un bon réseau de transport dans toute l'Europe est essentiel. Non seulement pour que nos citoyens puissent se déplacer de manière rapide et fiable, mais aussi pour permettre à nos entreprises de continuer à se développer et d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur.
Martin Kupka, ministre tchèque des transports
La législation révisée porte également une attention particulière à une nouvelle structure de gouvernance de la politique du RTE-T et à la multimodalité en fixant des objectifs ambitieux, en particulier pour le développement des infrastructures ferroviaires, qui devraient contribuer à accroître la compétitivité du transport ferroviaire sur le marché des transports. De plus, le texte de l'orientation générale appelle à une conversion progressive vers un écartement standard européen des voies sur le réseau RTE-T central et sur le réseau étendu.
En réaction à l'impact de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, les règles révisées visent aussi à améliorer la connectivité de l'Ukraine et de la République de Moldavie avec l'UE par l'intermédiaire des corridors de transport européens.
Lors du débat, les ministres ont exprimé leur soutien unanime aux objectifs et à l'approche de la proposition de la présidence. Ils sont convenus du fait que les orientations proposées pour le développement du réseau RTE-T sont un instrument clé de la politique des transports de l'UE. Les ministres ont souligné que cette politique devrait encourager le transport durable et plus efficace des personnes et des marchandises tout en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Malgré leurs ambitions, priorités et approches diverses, les ministres ont confirmé leur volonté de développer une infrastructure de transport cohérente, connectée et de qualité dans l'ensemble de l'UE.
Développement des voies navigables intérieures (NAIADES III)
Le Conseil a approuvé des conclusions sur les évolutions en cours dans le transport par voies navigables intérieures (programme NAIADES III).
Le transport par voies navigables intérieures est un mode de transport durable, économe en énergie, sûr et moins encombré, qui peut jouer un rôle central dans les efforts de l'UE pour décarboner le système de transport. Les conclusions du Conseil confirment donc une fois de plus la contribution positive du transport par voies navigables intérieures et soulignent la nécessité de développer pleinement son potentiel de manière durable. Compte tenu des effets marqués du changement climatique sur le transport par voies navigables intérieures, le secteur a besoin de mesures visant à accélérer et stimuler le renouvellement de la flotte, à fournir des investissements adéquats dans les infrastructures, à accroître son attractivité pour les travailleurs du secteur des transports et à l'aider à rester au fait des évolutions numériques. Dans ce contexte, les conclusions du Conseil encouragent les États membres à élaborer et mettre en œuvre des stratégies à long terme, et à s'appuyer sur les régimes d'aide nationaux pour atteindre les objectifs du plan d'action NAIADES III, énoncés dans la communication de la Commission du 25 juin 2021 intitulée "NAIADES III: Moderniser le transport par voies navigables intérieures en Europe en assurant sa pérennité".
Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont informé les ministres de l'état des relations dans le domaine des transports avec l'Ukraine à la suite du débat tenu lors du Conseil "Transports" du 5 juin 2022 sur la meilleure manière de coordonner la riposte de l'UE à la guerre d'agression menée par la Russie. Depuis cette session, différentes actions ont été menées au niveau européen. Par exemple, des "corridors de solidarité" ont été mis en place afin d'optimiser les chaînes d'approvisionnement et les contrôles entre l'Ukraine et l'UE, de créer de nouvelles voies de transport et d'éviter les goulets d'étranglement. Depuis mai, quelque 18 millions de tonnes de céréales et de graines oléagineuses ont été exportées depuis l'Ukraine via les corridors de solidarité de l'UE. En outre, un accord visant à libéraliser temporairement certaines opérations de transport routier de marchandises entre l'UE et l'Ukraine et la Moldavie a été conclu. Tout en soutenant pleinement toutes les initiatives et actions susmentionnées, les ministres ont brièvement débattu des diverses autres possibilités de lever les obstacles et de mettre en œuvre au mieux les engagements pour relever les défis posés par la guerre en Ukraine.
Les délégations française, belge, luxembourgeoise, néerlandaise et portugaise ont présenté un document commun sur le renforcement de la durabilité et de l'équité du secteur de l'aviation.
En outre, la Commission a informé les ministres des tendances en matière de sécurité routière et des efforts accrus déployés pour atteindre les objectifs en matière de sécurité routière, au vu de la forte croissance du nombre d'attestations de conducteur pour des conducteurs de pays tiers.
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De plus, la présidence a communiqué aux ministres des informations sur les résultats de la réunion du groupe des représentants des États participant au partenariat pour une mobilité connectée, coopérative et automatisée (CCAM), qui s'est tenue à Prague le 29 novembre 2022.
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La présidence a également informé les ministres de l'état d'avancement des dossiers législatifs en cours:
la proposition de décision relative à la mise en œuvre de la notification des exigences de compensation au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'UE. Les négociations avec le Parlement européen viennent de s'achever et la décision sera bientôt publiée
la proposition de règlement relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation), sur laquelle les négociations avec le Parlement européen sont en bonne voie et pourraient se conclure lors du prochain trilogue, le 8 décembre 2022
la proposition de règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), pour laquelle un deuxième trilogue avec le Parlement européen est prévu le 13 décembre 2022
la proposition de règlement relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (initiative FuelEU Maritime), sur laquelle des négociations avec le Parlement européen sont en cours, un deuxième trilogue étant prévu pour le 8 décembre 2022
la révision de la directive sur les systèmes de transport intelligents (STI), pour laquelle un premier trilogue avec le Parlement européen est prévu le 15 décembre 2022
la directive améliorant les prescriptions de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, pour laquelle un premier trilogue avec le Parlement européen, très probablement concluant, est prévu le 6 décembre 2022
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Développer un bon réseau de transport dans toute l'Europe est essentiel. Non seulement pour que nos citoyens puissent se déplacer de manière rapide et fiable, mais aussi pour permettre à nos entreprises de continuer à se développer et d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur.
