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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Télécommunications), 6 juin 2025
Principaux résultats
Télécommunications
Schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité
Aujourd'hui, nous franchissons une étape décisive dans le renforcement de la résilience de l'Europe en matière de cybersécurité. Le schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité précise comment les États membres peuvent détecter les incidents de cybersécurité majeurs et les crises de cybersécurité susceptibles d'affecter l'ensemble de l'UE, y réagir, s'en rétablir et en tirer les leçons. Le schéma directeur de l'UE témoigne de notre engagement clair en faveur d'une Europe plus sûre, plus résiliente et mieux préparée, ce qui est une grande priorité de la présidence polonaise.
Krzysztof Gawkowski, vice-président du Conseil des ministres, ministre du numérique
Les ministres des télécommunications ont adopté le schéma directeur de l'UE pour la gestion des crises de cybersécurité, qui formule des orientations pour la réaction de l'UE aux incidents de cybersécurité majeurs ou aux crises de cybersécurité.
La recommandation sur un schéma directeur de l'UE en matière de cybersécurité constitue une ligne directrice importante permettant aux États membres de renforcer leur préparation, leurs capacités de détection et leurs capacités de réaction aux incidents de cybersécurité; elle s'appuie sur les bases posées par le plan d'action de 2017 en matière de cybersécurité et tient compte des actes législatifs importants récemment adoptés, par exemple la directive SRI 2 et le règlement sur la cybersolidarité.
Le schéma directeur de l'UE en matière de cybersécurité vise à faire face à un paysage de cybermenaces de plus en plus complexe en renforçant les réseaux existants de l'UE, en favorisant la coopération entre les États membres et les acteurs concernés et en surmontant les obstacles qui peuvent exister.
Les ministres ont approuvé des conclusions sur une connectivité fiable et résiliente. Ces dernières années, la connectivité européenne a été confrontée à des défis sans précédent. Si la sécurité nationale reste une responsabilité des États membres, une approche stratégique globale du développement des infrastructures de connectivité de l'UE est essentielle pour relever ces défis.
Les conclusions dressent donc un inventaire des mesures possibles pour améliorer la résilience des réseaux, telles que la diversification des types de réseaux, l'interopérabilité ou le rôle du marché unique en matière de mobilisation des investissements. Le texte met fortement l'accent sur les mesures relatives aux éléments satellitaires et aux éléments d'infrastructures sous-marines.
Connectivité par satellite et autonomie stratégique de l'UE
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la connectivité par satellite en tant qu'élément constitutif d'une autonomie stratégique. Alors que l'UE s'est essentiellement concentrée sur les infrastructures terrestres (telles que la 4G/5G ou la fibre optique), les avancées technologiques ont fait baisser les coûts de construction et de lancement des satellites.
Au cours de l'échange de vues, les ministres ont souligné que la connectivité par satellite constitue un élément clé de l'architecture de sécurité de l'UE et de ses réseaux de communication, en particulier en tant que solution de substitution aux réseaux terrestres. Il est essentiel de veiller à ce que l'UE dispose de son propre réseau satellitaire résilient, notamment en ces temps d'incertitude géopolitique. Différents systèmes, tels que les systèmes satellitaires et spatiaux, les câbles sous-marins, les réseaux fixes et les infrastructures mobiles, garantissent cette connectivité et requièrent une approche globale.
Un environnement réglementaire prévisible est essentiel pour stimuler l'innovation et gérer l'utilisation efficace du spectre. Des règles harmonisées pour l'accès au marché et la garantie de conditions de concurrence équitables peuvent stimuler l'innovation.
Divers
Itinérance avec l'Ukraine et la Moldavie (par la Commission européenne)
La Commission a présenté l'état d'avancement du processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'espace d'itinérance aux tarifs nationaux (IATN), qui garantit déjà aux Européens de pouvoir appeler, envoyer des messages et utiliser des données mobiles partout dans l'UE sans frais supplémentaires.
La Commission a indiqué qu'à la suite de la notification d'une législation récemment adoptée par l'Ukraine, elle proposera prochainement une évaluation et une proposition qui pourraient conduire l'Ukraine à rejoindre l'espace d'itinérance aux tarifs nationaux à partir de 2026. Pour la Moldavie, une évaluation et une proposition similaires pourraient également être prochainement présentées.
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Résultats des initiatives en matière de simplification de la réglementation (par la présidence polonaise)
Sous le point "Divers", la présidence polonaise a présenté un rapport sur les résultats des discussions relatives aux initiatives qu'elle a prises quant à une éventuelle simplification de la réglementation dans le domaine numérique.
Le rapport de la présidence vise à présenter les recommandations les plus fréquemment soulevées et largement soutenues en matière de simplification de la réglementation, afin de fournir une vision d'ensemble reflétant les points de vue des parties prenantes. Il vise à recenser un certain nombre de chevauchements et d'incohérences de la réglementation, des défis rencontrés en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation et d'autres difficultés relevées par les parties prenantes.
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