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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Énergie), 17 mars 2025
Principaux résultats
Plan d'action pour une énergie abordable
À la suite d'une présentation par la Commission et sur la base d'une note d'information élaborée par la présidence, les ministres ont procédé à un échange de vues public sur le plan d'action pour une énergie abordable, qui a été adopté par la Commission le 26 février dans le cadre du pacte pour une industrie propre. Le plan d'action prévoit des mesures visant à faire baisser les coûts de l'énergie, à mener à bien l'union de l'énergie, à attirer des investissements et à se préparer à d'éventuelles crises énergétiques.
Les ministres se sont félicités du plan d'action pour une énergie abordable, plusieurs d'entre eux soulignant la nécessité d'agir vite. Au cours de leur débat, les ministres ont prêté une attention particulière aux mesures à moyen et à long terme proposées, y compris l'achèvement d'une véritable union de l'énergie. Ils ont également demandé plus de clarté sur les mesures à court terme visant à réduire les prix de l'énergie, telles que la fiscalité et les redevances, soulignant qu'il s'agit de compétences relevant du niveau national.
Certains ministres ont formulé des observations sur la possibilité d'améliorer les interconnexions grâce à la modernisation et à l'expansion des réseaux et des interconnecteurs. Ils ont souligné l'importance d'accélérer l'octroi de permis, sans nécessairement exiger une nouvelle législation, mais une meilleure utilisation des cadres existants. Plusieurs ont insisté sur la nécessité de dissocier les prix de l'électricité des prix du gaz et se sont également montrés ouverts à la poursuite des discussions relatives à la facilitation des marchés de capacité.
Plusieurs ministres se sont félicités de la neutralité technologique mentionnée dans le plan d'action pour une énergie abordable, tandis que d'autres ont exprimé leur préférence pour que l'accent soit plutôt mis sur le développement rapide des sources d'énergie renouvelables. Le programme pilote de la Banque européenne d'investissement pour des accords d'achat d'électricité et des contrats à plus long terme, annoncé dans le plan d'action, a également été abordé et a reçu un accueil favorable lors du débat, en tant que moyen de stabiliser les prix de l'énergie.
Le Conseil a conclu qu'il poursuivra ses efforts pour offrir des prix plus abordables et renforcer l’union de l’énergie.
La réunion tenue aujourd'hui a mis en évidence l'importance vitale de la sécurité énergétique, pilier fondamental d'une véritable union de l'énergie. Priorité de la présidence polonaise, la sécurité énergétique est essentielle pour garantir une énergie stable et abordable pour les ménages et les industries, ce qui est crucial pour renforcer la compétitivité de l'UE. Nous avons également lancé un débat sur un cadre de sécurité énergétique tourné vers l'avenir. Ce cadre protégera notre économie, nos citoyens, ainsi que les infrastructures tant physiques que cyber.
Paulina Hennig-Kloska, ministre polonaise du climat et de l’environnement
Les ministres ont débattu de l'état des lieux et de la voie à suivre en ce qui concerne les règlements de l'UE relatifs à la sécurité de l'approvisionnement en gaz et à la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité, qui sont des éléments essentiels du cadre de sécurité énergétique de l'UE.
Ils ont axé leurs travaux sur la manière dont ce cadre pourrait être solidifié et dynamisé pour répondre aux défis existants et nouveaux en matière de sécurité énergétique, qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être des citoyens de l'UE et porter atteinte à l'économie et à la compétitivité de l'UE.
De nombreux ministres ont évoqué les enseignements tirés de la crise énergétique, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'agir de manière unie et coordonnée et de mettre l'accent sur la diversification. Les ministres ont souligné la nécessité d'adapter les deux règlements aux nouvelles conditions de sécurité et de marché et d'élargir leur champ d'application en conséquence, afin de faire face aux défis géopolitiques actuels et futurs et aux événements climatiques extrêmes. La plupart des ministres ne se sont pas montrés favorables à un cadre législatif unique pour les secteurs du gaz et de l’électricité, mais ont mis en évidence la nécessité d’une approche harmonisée.
Un certain nombre de ministres ont souligné la nécessité de présenter, dès que possible, la feuille de route REPowerEU visant à supprimer totalement les importations de combustibles russes dans l’UE.
Certains ministres ont évoqué la nécessité d’une certaine souplesse en ce qui concerne la proposition de règlement relatif au stockage du gaz, qui est en cours de discussion, ainsi que d’une analyse d’impact rigoureuse des règles. Cette proposition vise à assurer la continuité entre la fin de l'application de l'actuel règlement sur le stockage du gaz et l’entrée en vigueur d’un éventuel cadre plus permanent sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
Les ministres de l’énergie ont également procédé à un échange de vues sur les mesures visant à renforcer la surveillance et à mieux protéger les infrastructures énergétiques critiques en Europe, y compris la réparation des infrastructures endommagées en cas de destruction et de catastrophes naturelles, dans laquelle l'UE peut jouer un rôle plus important.
Cet échange de vues ouvrira la voie à l’approbation de conclusions du Conseil lors de la session du Conseil "Énergie" de juin.
Le ministre ukrainien de l'énergie, M. German Galushchenko, a informé les ministres de la situation énergétique en Ukraine. Le ministre Galushchenko a de nouveau appelé à davantage d'instruments de défense aérienne et de guerre électronique, ainsi qu'à des solutions de protection passive peu coûteuses mais efficaces. Le déploiement des énergies renouvelables, la production décentralisée et l’intégration au marché de l’énergie de l’UE sont en cours.
Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la Russie a ciblé sans relâche les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Les attaques russes contre les systèmes de production et de transport d’énergie ont entraîné la perte de 60 % des installations de production et ont causé 63 630 dommages aux installations énergétiques depuis 2022.
Les ministres ont réaffirmé leur soutien constant à l'Ukraine et leur solidarité pleine et entière avec elle, ainsi que leur détermination à faire en sorte que le peuple ukrainien ait accès à l'énergie et puisse disposer de chauffage. Ils se sont dits favorables à de nouvelles avancées en vue de l’intégration de l’Ukraine dans le marché européen de l’énergie.
Infrastructures critiques
Au cours d'un déjeuner informel, les ministres de l'énergie ont débattu des infrastructures critiques et de la manière de les protéger, avec le président du REGRT-G (le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz) et le président du conseil d'administration du REGRT-E (le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité).
Divers
Les ministres ont été informés (par M. Christian Zinglersen, directeur de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie) de l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz dans l'UE. La présentation couvrait les défis en matière de compétitivité sur le marché du gaz de l'UE, l'évolution des prix de l'électricité et du gaz et la nécessité de poursuivre la planification et la coopération transfrontières.
La Commission a fourni des informations sur l'état de préparation de l'UE pour la prochaine saison hivernale.
En session publique, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont présenté des informations sur la synchronisation réussie des systèmes électriques des États baltes avec la zone synchrone de l'Europe continentale, réalisée le 9 février 2025. Les États baltes étaient les trois derniers États membres de l'UE dont les réseaux électriques fonctionnaient encore entièrement en raccordement avec les systèmes russe et biélorusse. La synchronisation a accru la sécurité de l'approvisionnement énergétique et renforcé l'indépendance de la région de la Baltique. Les trois États membres ont souligné l’importance de mettre en œuvre les aspects restants du projet de synchronisation, qui est essentiel à l’achèvement de notre union de l’énergie.
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La Tchéquie a mis en exergue les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des exigences de l’acte délégué sur les carburants renouvelables d’origine non biologique et sur le développement de l’économie de l’hydrogène, qui avait été adopté par la Commission le 10 février 2023 et qui définit les conditions dans lesquelles l’hydrogène, les carburants à base d’hydrogène ou d’autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme des carburants renouvelables d’origine non biologique.
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