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Conseil “Transports, télécommunications et énergie”
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 5 juin 2025
Principaux résultats
Transports
La position finalement adoptée aujourd'hui répond à un appel urgent des passagers aériens et des compagnies aériennes en faveur de règles actualisées, plus claires et plus simples. Les règles révisées conféreront plus de 30 nouveaux droits aux passagers aériens, applicables à partir du moment où ils achètent un billet, jusqu'à leur arrivée à destination, voire, dans certains cas, au-delà. Il s'agit d'un événement historique si l'on considère qu'aucun accord n'a pu être conclu au cours des 12 dernières années.
Dariusz Klimczak, ministre polonais des infrastructures
Droits des passagers aériens
Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens et à la responsabilité des compagnies aériennes. Cette révision répond à la nécessité de règles plus simples et plus claires, tout en visant à trouver un meilleur équilibre entre un niveau élevé de protection des passagers et la préservation de la connectivité et des conditions de concurrence équitables pour le secteur de l'aviation au sein du marché intérieur de l'UE.
Les nouvelles règles visent à renforcer et à clarifier plusieurs droits existants des passagers aériens, ainsi qu'à introduire certains nouveaux droits. Parmi les droits essentiels prévus dans le texte qui ont été renforcés figurent le droit au réacheminement, le droit à une assistance et le droit à l'information.
Les seuils relatifs aux indemnisations en raison de retards importants ont également été mis à jour.
Les ministres ont procédé à un premier échange de vues sur la mise à jour récemment proposée du paquet "contrôle technique", qui présente un remaniement complet des règles de l'UE en matière de contrôle technique et d'immatriculation des véhicules.
Le paquet consiste en la mise à jour de trois directives: la première sur le contrôle technique périodique des véhicules à moteur, la deuxième sur les documents d'immatriculation des véhicules et la troisième sur le contrôle routier des véhicules utilitaires.
Les propositions ciblent les véhicules dangereux, qui contribuent aux accidents, aux décès et aux blessures sur les routes de l'UE. Ce train de mesures vise à améliorer non seulement la sécurité routière, mais aussi la protection de l'environnement, la santé, la protection des consommateurs et l'efficacité administrative grâce à la numérisation.
Les ministres ont souligné que les propositions interviennent en temps opportun et revêtent une grande importance. Ils se sont félicités que le train de mesures tienne compte de divers aspects tels que la sécurité routière, la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, la numérisation et le renforcement de la coopération entre les États membres.
Déjeuner informel sur les défis liés à la politique climatique de l'UE
Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont débattu des défis liés à la politique climatique de l'UE auxquels fait face le secteur des transports.
Les ministres ont axé leurs échanges sur les mesures concrètes à prendre pour faire en sorte que la politique climatique ne nuise pas à la compétitivité mondiale des entreprises de l'UE et n'augmente pas la précarité en matière de transport.
Divers
Sous le point "Divers", les sujets suivants ont été abordés:
Point sur les propositions législatives en cours d'examen (point d'information de la présidence):
la directive relative au permis de conduire et la directive relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
le règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime
la directive relative à des services d'information fluviale
le règlement sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen
la directive mettant fin aux changements d'heure saisonniers
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