Le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027

Le budget à long terme de l'UE 2021-2027 et Next Generation EU

Le budget à long terme pour la période 2021-2027 finance les priorités de l’UE dans différents domaines d’action et s’attaque à des défis inattendus et sans précédent. Il comprend un ensemble complet de mesures financières combinant:

• 1 223 milliards d'euros au titre du cadre financier pluriannuel (en prix courants)
• 807 milliards d'euros au titre de l'instrument extraordinaire pour la relance, Next Generation EU (en prix courants)

• Le budget à long terme de l'UE

La révision à mi-parcours

Le budget à long terme actuel couvre la période 2021-2027. Au titre du CFP, les financements de l'UE sont axés sur les nouvelles priorités et les priorités renforcées dans l'ensemble des domaines d'action de l'UE, y compris les transitions écologique et numérique.

Un certain nombre de défis inattendus et sans précédent, y compris la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ses conséquences, l'accélération de l'inflation et des taux d'intérêt et la migration, ont mis le budget à long terme de l'UE sous pression.

Pour faire en sorte que l'UE puisse continuer d'œuvrer à la réalisation de ses principaux objectifs dans ces circonstances, la Commission a présenté en juin 2023 une proposition de révision à mi-parcours du CFP 2021-2027. En février 2024, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur la toute première révision à mi-parcours. En conjuguant les fonds existants et des fonds nouveaux, cette révision renforce le budget à raison de 64,6 milliards d'euros et comprend:

• la création d'une facilité pour l'Ukraine
• la mise en place de la plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP)
• un mécanisme destiné à couvrir les coûts supplémentaires liés au financement de l'instrument pour la relance Next Generation EU
• un financement supplémentaire pour la gestion des migrations et les partenariats internationaux
• le renforcement de certains instruments spéciaux

Le 17 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement établissant le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, après avoir reçu l'approbation du Parlement européen. Le 28 février 2024, le Conseil a donné son feu vert définitif à la révision à mi-parcours. Le renforcement du budget s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.

• Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027: le Conseil achève la révision à mi-parcours (communiqué de presse, 28 février 2024)
• Révision à mi-parcours du budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027

Les principaux domaines de dépenses

Le CFP 2021-2027 couvre les principaux domaines de dépenses suivants (aux prix de 2020):

L’action pour le climat

Les dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU doivent être cohérentes avec:

• l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050
• les objectifs climatiques de l'UE à l'horizon 2030
• l'accord de Paris

Une part du montant total des dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU est destinée à financer des projets liés au climat.

• Changement climatique: ce que fait l'UE

Flexibilité

Afin de faire face à des dépenses imprévues qui ne pourraient pas être financées autrement, un ensemble d'instruments spéciaux a été mis en place dans le cadre du règlement CFP.

Certains de ces instruments sont thématiques, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être mobilisés que pour des événements spécifiques:

• une réserve d'ajustement au Brexit pour aider les États membres et les secteurs économiques les plus durement touchés par le Brexit (4,8 milliards d'euros pour l'ensemble du CFP, en prix courants)
• le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour venir en aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi dans le cadre de restructurations liées à la mondialisation (0,2 milliard d'euros pour l'ensemble du CFP, en prix courants)
• la réserve européenne de solidarité pour faire face aux situations d'urgence en Europe (1 016 millions d'euros par an)
• la réserve d'aide d'urgence pour réagir rapidement à des situations d'urgence spécifiques en Europe (508 millions d'euros par an)

Les instruments spéciaux non thématiques - l'instrument de flexibilité et le dispositif de marge unique - offrent une flexibilité plus efficace, car leur portée n'est pas limitée. Le montant global prévu pour l'instrument de flexibilité au cours de la période 2021-2027 s'élève à 9,2 milliards d'euros (en prix courants). Le montant global prévu pour le dispositif de marge unique au cours de la période couverte par le CFP correspond aux marges laissées disponibles sous les plafonds du CFP. Le recours au dispositif de marge unique au cours d'une année donnée est entièrement compensé par les marges de l'exercice en cours/des exercices suivants.

Next Generation EU

Le plan de relance pour l'Europe fournit des investissements publics et privés massifs au niveau européen, afin de créer des emplois et de réparer les dommages immédiats causés par la pandémie de COVID-19, tout en soutenant les priorités écologiques et numériques de l'Union.

Afin de donner à l'UE les moyens de relever ces défis, la Commission a été autorisée à emprunter 806,9 milliards d'euros sur les marchés des capitaux au nom de l'UE.

L'instrument de relance Next Generation EU permet de transférer ces fonds aux programmes de l'UE, comme suit:

• la facilité pour la reprise et la résilience: 723,8 milliards d'euros (prêts: 385,8 milliards d'euros, subventions: 338 milliards d'euros)
• REACT-EU: 50,6 milliards d'euros
• Horizon Europe: 5,4 milliards d'euros
• InvestEU: 6,1 milliards d'euros
• le développement rural: 8,1 milliards d'euros
• le Fonds pour une transition juste (FTJ): 10,9 milliards d'euros
• rescEU: 2 milliards d’euros

• A recovery plan for Europe
• La facilité pour la reprise et la résilience

Les programmes sectoriels 2021-2027

Le budget à long terme sert de cadre pour le financement d'une quarantaine de programmes de dépenses de l'UE au cours d'une période de sept ans. La plupart des programmes de financement sectoriels de l'UE ont été adoptés en 2021 et s'appliquent rétroactivement à compter du début de 2021.

Voici quelques exemples de nouveaux programmes et de programmes renforcés dans le cadre du CFP 2021-2027:

Afin de soutenir la transition numérique, un nouveau programme de financement, le programme pour une Europe numérique, promeut le déploiement et l'adoption à grande échelle de technologies numériques clés telles que les applications de l'intelligence artificielle et les outils de pointe en matière de cybersécurité. Le volet numérique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe a également bénéficié de financements en forte hausse, s'élevant à 18,4 milliards d'euros.

• Un avenir numérique pour l'Europe

Le nouveau programme "L'UE pour la santé" offre une base solide à l'action de l'UE dans le domaine de la santé, sur la base des enseignements tirés durant la pandémie de COVID-19.

• Politique de l'UE en matière de santé

Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, le programme Horizon Europe bénéficie d'un financement de 74,3 milliards d'euros au titre de l'instrument de l'Union européenne pour la relance.

• Horizon Europe

Dans le domaine spatial, l'UE a regroupé toutes ses activités connexes dans le cadre d'un programme spatial pleinement intégré. En améliorant l'efficacité, celui-ci contribue au déploiement de nouveaux services liés au domaine spatial, qui bénéficieront aux citoyens et aux entreprises de l'UE.

• Politique spatiale de l'UE

Afin de soutenir les régions à forte intensité de carbone les plus vulnérables dans leur transition vers une économie neutre pour le climat, un nouveau Fonds pour une transition juste a été créé. Celui-ci bénéficie de financements au titre du budget à long terme et de l'instrument de l'Union européenne pour la relance.

• Pacte vert pour l'Europe

Les programmes en faveur des jeunes, tels qu'Erasmus+ et le corps européen de solidarité, sont également renforcés: ainsi, le nombre de participants au programme Erasmus+ devrait tripler au cours du CFP actuel.

• Le programme Erasmus+

L'appui en matière de migration et de gestion des frontières a également été considérablement renforcé, notamment pour financer jusqu'à 10 000 garde-frontières qui seront mis à la disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes d'ici 2027.

• Politique de l'UE en matière de migration et d'asile
• Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, un nouveau Fonds européen de la défense a été créé pour promouvoir la compétitivité, l'efficacité et la capacité d'innovation de la base industrielle et technologique de défense de l'UE.

• Fonds européen de la défense

Voir également