Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (communément appelée Frontex) a été créée en octobre 2016 après la demande visant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures que les dirigeants de l'UE ont adressée en septembre 2015.

Auparavant, cette agence était connue sous le nom d'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Sa dénomination a changé dans le but de refléter l'élargissement de son mandat.

L'agence assure une surveillance étroite des frontières extérieures de l'UE. Elle coopère également avec les États membres pour rapidement détecter et traiter toute menace pour la sécurité aux frontières extérieures.

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes aide à:

gérer les migrations avec plus d'efficacité
améliorer la sécurité intérieure de l'UE
protéger le principe de libre circulation des personnes

En novembre 2019, l'UE a adopté un règlement visant à renforcer le rôle de l'agence. Connu sous le nom de règlement Frontex, il prévoit:

une gestion intégrée des frontières
un rôle accru de l'agence dans le traitement des retours
la création d'un contingent permanent de 6 500 personnes d'ici 2021 et de 10 000 personnes d'ici 2027

Coopération avec les pays tiers

Gestion des frontières: accords avec des pays tiers

Version texte

* Cette carte est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo

Des accords sur le statut ont été jusqu'à présent négociés avec les pays ci-après; ils sont actuellement en vigueur ou en attente de signature:

Albanie (nouvel accord renforcé signé)
Bosnie-Herzégovine (nouvel accord renforcé en cours de négociation)
Moldavie (accord en vigueur depuis le 1^er novembre 2022)
Monténégro (nouvel accord renforcé signé, application à titre provisoire à partir du 1^er juillet 2023)
République de Macédoine du Nord (accord en vigueur depuis le 1^er avril 2023)
Serbie (accord en vigueur depuis le 1^er mai 2021 et nouvel accord renforcé en cours de négociation)

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut procéder à des déploiements et mener des opérations conjointes sur le territoire de pays voisins, sous réserve de la conclusion préalable d'un accord sur le statut entre l'Union européenne et le pays concerné.

La coopération avec les pays tiers constitue un élément important du concept de gestion européenne intégrée des frontières.

À ce jour, des accords sur le statut ont été négociés avec les pays ci-après; ils sont actuellement en vigueur ou en attente de signature:

Albanie
Bosnie-Herzégovine
Moldavie
Monténégro
Macédoine du Nord
Serbie

Les accords sur le statut avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie sont en cours de renégociation afin de tirer pleinement parti du rôle renforcé de Frontex en vertu du nouveau règlement Frontex de 2019.

Des négociations ont débuté en vue de la conclusion d'accords sur le statut avec la Mauritanie et le Sénégal.

Système d'information Schengen

En l'absence de contrôles aux frontières intérieures des pays de l'espace Schengen, le système d'information Schengen (SIS) aide à y préserver la sécurité intérieure.

Les autorités répressives dans l'ensemble de l'UE utilisent le système d'information Schengen (SIS) pour introduire ou consulter des signalements concernant des personnes ou des objets recherchés ou portés disparus. Ce système contient près de 86,5 millions de signalements et les autorités l'ont consulté près de 35 millions de fois par jour en 2022.

Le SIS fournit aussi des instructions aux autorités sur la conduite à adopter lorsqu'une personne ou un objet est retrouvé, par exemple:

arrêter une personne recherchée
protéger une personne vulnérable portée disparue
saisir un objet illicite ou signalé volé

En novembre 2018, l’UE a adopté de nouvelles règles visant à moderniser le système d’information Schengen.

La version modernisée est devenue opérationnelle en mars 2023 et comprend:

de nouvelles catégories de signalements
des données biométriques telles que les empreintes palmaires
les traces digitales
des profils ADN pour l'identification des personnes disparues

Système d'information sur les visas

Le système d'information sur les visas (VIS) est une base de données destinée à faciliter la procédure de délivrance des visas de court séjour. Il aide les autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen.

Depuis 2011, les autorités peuvent utiliser le VIS afin d'établir des correspondances biométriques en vue d'identifier des personnes et de prévenir le vol ou l'usurpation d'identité.

En mai 2021, l'UE a mis à jour le règlement VIS, en réponse à l'évolution des défis en matière de migration et de sécurité. Les nouvelles règles:

renforcent encore la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour
incluent les visas de long séjour et les titres de séjour dans la même base de données
assurent l'interopérabilité entre le VIS et les autres systèmes et bases de données concernés de l'UE

Système d'entrée/de sortie

Le Conseil a adopté un règlement relatif à un système d'entrée/de sortie (EES) en novembre 2017.

En mai 2025, le Conseil et le Parlement européen sont convenus d'un accord provisoire qui permet aux États membres de mettre en place progressivement, sur une période de six mois, le système d'entrée/de sortie (EES) numérique pour la gestion des frontières.

Le système enregistrera les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.

L'introduction progressive de l'EES permettra aux États membres de bénéficier du système tout en laissant aux autorités frontalières et au secteur des transports le temps de s'adapter. Le règlement tient compte de la diversité des besoins des États membres.

Le nouveau système sera mis en place par les États membres, conjointement avec l'eu-LISA (l'agence de l'UE responsable des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice) et en coopération avec la Commission européenne et Frontex.

Le système d'entrée/de sortie contribuera:

à réduire les temps d'attente lors des vérifications aux frontières et à améliorer la qualité de ces vérifications en calculant automatiquement la durée du séjour autorisé de chaque voyageur
à garantir l'identification systématique et fiable des personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé
à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité en permettant aux autorités répressives d'avoir accès aux historiques des déplacements

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages

Le Conseil a adopté le règlement portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) en septembre 2018. Ce système informatique sera utilisé pour effectuer des vérifications en amont en ce qui concerne les voyageurs bénéficiant d'une exemption de visa, auxquels une autorisation de voyage pourra être refusée, le cas échéant.

Il est comparable aux systèmes déjà en place aux États-Unis, au Canada et en Australie, entre autres, et présentera de nombreux avantages, notamment:

une sécurité intérieure renforcée
une meilleure prévention de l'immigration illégale
une réduction des risques pour la santé publique et des temps d'attente aux frontières

ETIAS sera mis au point par l'eu-LISA, qui est l'agence de l'UE pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

ETIAS entrera en service au cours du dernier trimestre de 2026.