La facilité pour la reprise et la résilience
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est l'élément central de Next Generation EU. Il s'agit d'un instrument temporaire qui permet d'accorder des subventions et des prêts pour soutenir des réformes et des investissements dans les États membres de l’UE.
Qu'est-ce que la facilité pour la reprise et la résilience?
La facilité pour la reprise et la résilience représente l'essentiel de l'effort au titre de Next Generation EU: près de 90 % de l'enveloppe totale.
Il s'agit d'un programme de soutien financier à grande échelle destiné à aider les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.
Établi à la suite de l'adoption d'un règlement du Conseil le 11 février 2021, cet instrument temporaire non seulement soutient la reprise, mais garantit également que les économies des États membres peuvent progresser sur la voie de la transition écologique et de la transformation numérique, en promouvant la durabilité et la résilience pour l'avenir.
Comment sont versés les fonds (en prix courants)
En prix courants, l'enveloppe de Next Generation EU s'élève à environ 807 milliards d'euros. La FRR, dont le montant total est de 723,8 milliards d'euros, est décaissée sous forme de prêts pour 385,8 milliards d'euros et sous forme de subventions pour 338 milliards d'euros.
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dont le montant total est de 723,8 milliards d'euros, est décaissée
- sous la forme de prêts: pour 385,8 milliards d'euros
- sous la forme de subventions: pour 338 milliards d'euros
À ce jour, environ 426 milliards d'euros ont été décaissés au titre de la FRR.
Le 12 avril 2024, les ministres ont approuvé des conclusions sur l'évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience. Dans ses conclusions, le Conseil a reconnu la contribution positive de la FRR aux transitions écologique et numérique et à d'autres priorités de l'UE.
- Un plan de relance pour l'Europe
- Plan de relance de l'UE: le Conseil adopte la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 11 février 2021)
- Fonds européen pour la relance: le Conseil approuve des conclusions sur l'évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 12 avril 2024)
Comment les pays de l'UE ont-ils accès aux fonds pour la relance?
Au cours des années 2021 et 2022, les États membres ont présenté des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) établissant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026. Ils ont été invités à présenter un ensemble cohérent de projets dans six domaines d'action.
Les six domaines d'action des plans nationaux
la transition écologique
la transformation numérique
la croissance intelligente, durable et inclusive et l'emploi
la cohésion sociale et territoriale
la santé et la résilience
les politiques pour la prochaine génération, y compris l'éducation et les compétences
Le 30 juin 2022, la Commission a actualisé la contribution financière maximale concernant le soutien financier non remboursable pour chaque État membre, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement FRR. Ces plans seront réexaminés et adaptés, si nécessaire, pour tenir compte de l'allocation définitive des fonds.
Les plans pour la reprise et la résilience ont été évalués par la Commission sur la base d'un ensemble de critères, notamment:
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen
- les améliorations en matière de potentiel de croissance, de création d'emplois et de résilience économique et sociale de l'État membre
- les contributions effectives aux transitions écologique et numérique (les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité, plus un minimum de 20 % aux mesures numériques)
L'évaluation des plans pour la reprise et la résilience a ensuite été approuvée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, dans un délai d'un mois.
L'évaluation positive des demandes de paiement dépend du respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants.
La ratification de la décision relative aux ressources propres par l'ensemble des États membres a permis à l'UE de commencer à mettre des fonds à disposition au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
Une fois que les versements commencent, les États membres rendent compte des progrès accomplis deux fois par an dans le cadre du Semestre européen.
Comment le plan de relance permet-t-il de faire face à la crise énergétique?
En 2022, la Commission a présenté le plan REPowerEU, qui a pour objectif de surmonter la perturbation du marché mondial de l'énergie causée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La facilité pour la reprise et la résilience contribue à la mise en œuvre du nouveau plan visant à transformer le système énergétique de l'UE et à éliminer progressivement sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes, par le financement d'infrastructures et le soutien des réformes énergétiques.
Pour ce faire, les États membres ajoutent des chapitres portant spécifiquement sur REPowerEU dans leurs plans pour la reprise et la résilience existants. Les plans pour la reprise et la résilience actualisés incluant les chapitres relatifs à REPowerEU sont actuellement évalués par la Commission selon un processus similaire à celui décrit ci-dessus.
Dernier réexamen : 12 juin 2026