Qualité de l'air: un accord sur des limites plus strictes en matière d'émissions de polluants

Le 30 juin 2016, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle "directive PEN" fixe des limites nationales plus strictes pour la période allant de 2020 à 2029 et à partir de 2030.

"Grâce à cette directive, nous lutterons contre la pollution atmosphérique, qui est responsable de plus de 400 000 décès prématurés chaque année. La réduction des émissions de certains polluants se traduira par d'importants effets bénéfiques sur la santé. Je me réjouis qu'après des années de négociations, nous soyons parvenus à cet accord le dernier jour de la présidence néerlandaise, dans l'intérêt de tous les Européens."

Sharon Dijksma, ministre néerlandaise de l'environnement et présidente du Conseil

L'objectif de cette directive est de tenir davantage compte des risques sanitaires et des effets sur l'environnement de la pollution atmosphérique. La directive vise aussi à aligner le droit de l'UE sur les engagements pris au niveau international (à la suite de la révision du protocole de Göteborg en 2012).

Polluants

La nouvelle directive fixe des limites nationales pour les émissions de cinq polluants: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines.

Limites d'émission nationales

Les limites d'émission nationales pour chaque polluant pour la période allant de 2020 à 2029 sont les mêmes que celles que les États membres se sont déjà engagés à respecter dans la version révisée du protocole de Göteborg. Il a maintenant été convenu de nouvelles réductions, plus strictes, à partir de 2030.

Grâce à ces nouveaux engagements, on estime que les effets de la pollution atmosphérique sur la santé devraient être réduits d'environ 50 % en 2030 (par rapport à 2005).

Niveaux d'émission à l'horizon 2025

Des niveaux d'émission indicatifs pour 2025 seront définis pour chaque État membre. Ils seront déterminés sur la base d'une trajectoire linéaire pour atteindre les limites d'émission qui s'appliqueront à partir de 2030. Néanmoins, les États membres auront la possibilité de suivre une trajectoire non-linéaire si cela est plus efficace.

Si les États membres dévient de la trajectoire prévue, il devront se justifier et expliquer les mesures qu'ils comptent prendre pour se remettre dans la trajectoire.

Souplesse

La directive prévoit une certaine souplesse pour se conformer aux limites, dans certaines circonstances. Par exemple, si, une année, un État membre ne peut satisfaire à son engagement en raison d'un hiver exceptionnellement froid ou d'un été exceptionnellement sec, il aura la possibilité de faire la moyenne de ses émissions annuelles avec les émissions de l'année précédente et celles de l'année suivante.

Calendrier et prochaines étapes

La Commission a présenté sa proposition dans le cadre du paquet "qualité de l'air" en décembre 2013. Cette proposition est soumise à la procédure législative ordinaire. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive en octobre 2015. Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale en décembre 2015. Cette directive doit être adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée.

En juin 2016, un texte de compromis proposé par la présidence du Conseil a été approuvé par le Coreper. Le 30 juin, le Parlement européen a marqué son accord de principe sur le texte.

Le Parlement européen devrait se prononcer sur le texte à l'automne. Le texte sera ensuite présenté au Conseil en vue de son adoption définitive en première lecture.

• Directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

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