Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'attaque chimique présumée dans la province d'Idlib, en Syrie

L'UE condamne avec la plus grande fermeté la frappe aérienne qui a touché la ville de Khan Cheikhoun, dans la province d'Idlib, le 4 avril 2017, avec des conséquences atroces: plusieurs dizaines de civils, dont des enfants et des travailleurs humanitaires, ont été tués ou blessés, et un grand nombre de victimes présentent des symptômes d'intoxication au gaz.

L'UE engage le Conseil de sécurité des Nations unies à présenter en front uni, à condamner fermement l'attaque qui a frappé Khan Cheikhoun et à faire en sorte qu'elle fasse rapidement l'objet d'une enquête indépendante et impartiale.

La mission d'enquête de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) est en train de recueillir des informations auprès de toutes les sources disponibles et de les analyser. Tandis que l'enquête menée sur cette attaque se poursuit, l'UE constate avec une vive préocupation que le régime syrien a utilisé des armes chimiques en 2015, comme l'attestent les rapports présentés en août et en octobre derniers par le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU. L'UE avait à l'époque condamné ces agissements avec une grande fermeté. Dans ce contexte, l'UE réaffirme qu'en tant que partie à la Convention sur les armes chimiques, le régime syrien s'est engagé expressément à s'abstenir de recourir à des armes chimiques, et que c'est au régime syrien qu'il incombe au premier chef d'assurer la protection de la population syrienne. L'UE demande dès lors aux alliés du régime, et notamment à la Russie, d'exercer des pressions appropriées sur le régime syrien à cette fin.

L'utilisation d'armes chimiques ou de substances chimiques en tant qu'armes constitue un crime de guerre. Leur utilisation en Syrie, y compris par le régime et par Daech, doit cesser, et les auteurs identifiés doivent répondre de cette violation du droit international.

Les personnes qui se sont rendues coupables de violations du droit international et l'utilisation d'armes chimiques doivent être sanctionnées en conséquence. En mars, l'UE a ajouté quatre militaires syriens haut gradés à la liste des sanctions, en raison de leur rôle dans l'utilisation d'armes chimiques à l'encontre de la population civile. Cette mesure s'inscrit dans sa politique de lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes chimiques.

L'UE continuera à appuyer les efforts que l'OIAC déploie en Syrie dans le cadre de l'enquête relative à l'utilisation d'armes chimiques, et elle estime que la communauté internationale doit poursuivre ces efforts à l'avenir.

Cette attaque constitue une violation flagrante du cessez-le-feu. Elle met en exergue l'urgente nécessité de mettre en place un cessez-le-feu effectif et faisant l'objet d'une vérification. L'UE demande à la Russie, à la Turquie et à l'Iran de se montrer à la hauteur des engagements qu'ils ont pris en tant que garants à cet égard.

Les attaques de ce type ne font que renforcer l'urgente nécessité d'une transition politique véritable en Syrie, ainsi que la volonté de l'UE de soutenir les efforts déployés par les Nations unies pour faciliter l'obtention d'une solution politique au conflit syrien dans le cadre des pourparlers intra-syriens menés à Genève, comme l'ont réaffirmé les participants à la conférence internationale sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, que l'UE a organisée à Bruxelles le 5 avril 2017.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro* et l'Albanie*, pays candidats à l'adhésion, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* - L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.