Accès du public aux documents du Conseil: rapport 2016

Plus de 350 000 documents sont répertoriés dans le registre du Conseil, dont plus de 70 % sont publics et téléchargeables gratuitement. C'est l'un des points essentiels du rapport 2016 du Conseil sur l'accès aux documents, qui a été approuvé par le Conseil le 22 mai 2017.

Au cours de l'année 2016, 22 671 documents ont été ajoutés au registre, dont 71 %, soit 16 181 documents, sont publics. Le registre public du Conseil a fait l'objet de quelque 380 000 consultations et a attiré 9 % de la fréquentation du site web du Conseil.

Pour accéder à un document qui n'est pas public d'emblée, toute personne intéressée peut présenter une demande d'accès. Si l'accès est refusé au stade initial, une demande confirmative peut être formée. En 2016, le Conseil a reçu 2 342 demandes initiales d'accès à des documents et 24 demandes confirmatives, pour lesquelles il a été nécessaire d'analyser 10 232 documents. Un accès intégral a été accordé à 7 307 documents (dont 7 273 au stade initial), et un accès partiel à 556 documents (501 au stade initial). Plus de 76 % des documents ayant fait l'objet d'une demande d'accès ont été intégralement divulgués, et plus de 82 % l'ont été intégralement ou partiellement.

Pour certains documents, l'accès a été refusé sur la base de motifs légitimes prévus dans le règlement de l'UE sur l'accès aux documents. Ces motifs peuvent notamment tenir à la nécessité de protéger le processus décisionnel du Conseil ainsi que l'intérêt public en ce qui concerne les relations internationales et la sécurité publique.

• Rapport 2016 du Conseil sur l'accès aux documents
• Effectuer une recherche dans le registre public
• Demander un document