Armes chimiques: l'UE inscrit neuf personnes et une entité sous le coup du nouveau régime de sanctions

Le Conseil a imposé ce jour des sanctions contre neuf personnes et une entité au titre du nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques, mis en place le 15 octobre 2018.

Ces désignations concernent notamment les deux agents du GRU ainsi que le chef du GRU et son adjoint (le GRU, ou GU, est la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie) qui sont responsables de la détention, du transport et de l'utilisation d'un agent neurotoxique à Salisbury (UK) au cours du weekend du 4 mars 2018. Des sanctions concernent par ailleurs l'entité syrienne qui est chargée du développement et de la production d'armes chimiques, le Scientific Studies and Research Centre (SSRC), et cinq agents syriens qui sont directement impliqués dans les activités de ce centre. Ces personnes et l'entité sont les premières à être inscrits sur une liste en vertu du nouveau régime de sanctions pour lutter contre les armes chimiques. Le SSRC était déjà inscrit sur les listes en vertu du régime des sanctions contre la Syrie.

Les sanctions consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs pour les personnes, et en un gel des avoirs pour les entités. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Cette décision contribue aux efforts que l'UE déploie pour lutter contre la prolifération et l'utilisation des armes chimiques, qui font peser une grave menace sur la sécurité internationale.

Les actes juridiques, qui comportent les noms des personnes concernées, sont publiés au Journal officiel de l'UE.

• Décision du Conseil du 21 janvier, Journal officiel de l'UE
• Armes chimiques: le Conseil adopte un nouveau régime de sanctions, 15 octobre 2018
• Sanctions: comment et quand l'UE adopte-t-elle des mesures restrictives?