Derniers documents
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 12085 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION relative aux modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisationAutres langues disponibles: DE EN
Matières: ENER, CLIMA, ECOFIN, ENV, COMPET, MI, TRANS, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12092 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 20/07/2026 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 20.7.2026 relative au plan social pour le climat de la Lettonie, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN LV
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 9902 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL autorisant certains États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Dossier interinstitutionnel: 2023/0170(NLE) Matières: JAI, JUSTCIV, FREMP Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3673 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3674 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
CM 3680 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 17/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 20 juillet 2026, 18H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11375 2026 COR 1 - NOTE 17/07/2026 Proposition de décision d'exécution du Conseil prorogeant jusqu'au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 - Accord politique
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11561 2026 INIT - NOTE POINT "I" 17/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, RELEX, CFSP/PESC, COHOM, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11806 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 17/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
Matières: ECOFIN, PV CONS
Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents. -
ST 11806 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 17/07/2026 -
ST 11831 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/07/2026 -
ST 11889 2026 ADD 1 - NOTE 17/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la TchéquieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0206(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 11890 2026 ADD 1 - NOTE 17/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la RoumanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0207(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 11891 2026 ADD 1 - NOTE 17/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'IrlandeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0204(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 11892 2026 ADD 1 - NOTE 17/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'EstonieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0202(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 11894 2026 ADD 1 - NOTE 17/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour MalteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0205(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 11918 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 17/07/2026 -
ST 11918 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 17/07/2026 ANNEXE II Modifications d'IFRS 19 Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public: informations à fournirAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, DRS, ECOFIN Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11918 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 17/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 19Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: EF, DRS, ECOFIN Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11929 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/07/2026