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ST 11972 2026 INIT - NOTE POINT "I" 17/07/2026 Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
Matières: PE-QE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 12012 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 17/07/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementauxAutres langues disponibles: DE EN
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, ENV, TRANS, CONSOM, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12047 2026 INIT - PROPOSITION 17/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
Matières: MOG, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12056 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 17/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2026 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portablesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ENT, ENV, MI, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3658 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 Notification de l'Union européenne adressée conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Lancement de la procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3659 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 Notification de l'Union européenne adressée conformément à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Fin de la procédure écrite
Matières: UK, PROCED
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CM 3662 2026 ADD 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part et de la demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part - Fin de la procédure écrite - Déclaration de la Grèce
Matières: AELE
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CM 3662 2026 COR 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part et de la demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part - Fin de la procédure écrite
Matières: AELE
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CM 3662 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part et de la demande d'approbation du Parlement européen pour la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part - Fin de la procédure écrite
Matières: AELE
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CM 3680 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 17 JUILLET 2026, 11H00 (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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CM 3735 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision et d'un règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3735 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision et d'un règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Lancement d'une procédure écrite - Prolongation du délai
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3736 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 16/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE relative à l'adoption d'une décision et d'un règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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ST 10349 2026 COR 2 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 16/07/2026 Conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DEVGEN, CCG, ECOFIN, FIN, MAMA, COMPET, ENV, MED, TRANS, DIGIT, COEST, GLOBAL GATEWAY, COAFR, ENER, COLAC, COWEB, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 01/07/2026 -
ST 11040 2026 INIT - NOTE 16/07/2026 Décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Exposés des motifs
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026
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ST 11211 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 16/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
Matières: CLIMA, ENV, PV CONS
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ST 11211 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 16/07/2026 -
ST 11615 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Proposition de décision du Conseil autorisant des États membres à devenir ou à rester parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0170(NLE) Matières: JAI, JUSTCIV, FREMP Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026 -
ST 11640 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/07/2026 -
ST 11642 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 16/07/2026 Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg - AdoptionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CDR Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 16/09/2026