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ST 11701 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 15/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (MACF)
Dossier interinstitutionnel: 2026/0179(NLE) Matières: AELE, ISL, FISC, FL, MI, ENV, N Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11703 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 15/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 juillet 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, DATAPROTECT, CODEC, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, PE, COPEN, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil -
ST 11767 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelablesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, VETER Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11767 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VI et VIII du règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la liste des États membres autorisés à utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages, ainsi que l'élimination, l'utilisation et le marquage de certains carburants renouvelablesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, VETER Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11811 2026 COR 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Matières: AG Date réunion 15/07/2026
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ST 11878 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 15/07/2026 Catalogue des progrès 2026 - approbation
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11895 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 Recommandation du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil concernant une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni établissant un cadre pour la participation du Royaume-Uni aux opérations civiles de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")
Matières: CIVCOM, CSDP/PSDC, UK, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 17/07/2026
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ST 11900 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11900 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11964 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11965 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application de la directive 2000/43/CE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (directive sur l’égalité raciale) et de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive sur l’égalité en matière d’emploi)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, EMPL, SOC, ANTIDISCRIM, FREMP Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11989 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 ANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternativesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ENT, MI, COMPET, ENV, TRANS, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11989 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2026 modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mettant à jour la liste, figurant dans la partie II de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternativesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ENT, MI, COMPET, ENV, TRANS, IND, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 13564 2005 DCL 1 - DÉCLASSIFICATION 15/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): DE
Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec l'Ukraine un accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visasMatières: VISA, NIS, COEST -
ST 13725 2005 DCL 1 - DÉCLASSIFICATION 15/07/2026 Adoption du projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec l'Ukraine un accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visasAutres langues disponibles: CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT SK SL SV
Matières: VISA, NIS, COEST -
ST 7264 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 15/07/2026 RECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/773 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le contenu réduit et le format et l'ordre normalisés du prospectus d'émission subséquente de l'Union et du prospectus d'émission de croissance de l'Union ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2026/773, 15 juin 2026)Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
PE 37 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HABILITANT L'AUTRICHE À MODIFIER SON ACCORD BILATÉRAL DE TRANSPORT ROUTIER AVEC LA SUISSE EN VUE D'AUTORISER LES TRANSPORTS DE CABOTAGE LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS ET AUTOBUS DANS LES RÉGIONS FRONTALIÈRES ENTRE LES DEUX PAYSAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0407(COD) Matières: CODEC, CH, TRANS Date réunion 08/07/2026 -
PE 43 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2115 EN CE QUI CONCERNE UN TYPE SPÉCIFIQUE D'INTERVENTION VISANT À FOURNIR UNE AIDE TEMPORAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) ET LA POSSIBILITÉ D'ADAPTER LES DOTATIONS DESTINÉES AUX PAIEMENTS DIRECTSPOUR L'ANNÉE CIVILE 2027, AINSI QUE LE RÈGLEMENT (UE) 2021/2116 EN CE QUI CONCERNE DES RÈGLES PLUS FLEXIBLES RELATIVES AU VERSEMENT D'AVANCES EN RÉPONSE À LA HAUSSE DES PRIX DES ENGRAIS DUE À LA CRISE AU MOYEN-ORIENTAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0150(COD) Matières: AGRI, CODEC, AGRIFIN -
ST 10019 2026 REV 1 - NOTE 14/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 08/07/2026
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ST 10024 2026 REV 1 - NOTE 14/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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