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ST 11927 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 14/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne T-391/26: recours en annulation et demande de sursis à l’exécution - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11930 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 14/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-334/26 - Recours en annulation - mesures restrictives Ukraine
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 22/07/2026
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ST 11938 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 26.6.2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usageAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DUAL USE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11940 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11940 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l'Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d'essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 11947 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre et l’application du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieurAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: RC, COMER, MI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11950 2026 INIT - PROPOSITION 14/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026
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ST 11952 2026 INIT - PROPOSITION 14/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Matières: COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 20/07/2026
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ST 9841 2026 COR 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026)*
Matières: COPS, CIVCOM, JAI, EU-LEX, CSDP/PSDC, PSC DEC, RELEX, CFSP/PESC, COWEB Date réunion 15/07/2026
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ST 9966 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 14/07/2026 -
ST 9968 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 14/07/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 14/07/2026 -
ST 9969 2026 REV 1 - NOTE 14/07/2026 Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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CM 3567 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 13/07/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3566/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
ST 10349 2026 COR 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 13/07/2026 Conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DEVGEN, CCG, ECOFIN, FIN, MAMA, COMPET, ENV, MED, TRANS, DIGIT, COEST, GLOBAL GATEWAY, COAFR, ENER, COLAC, COWEB, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 01/07/2026 -
ST 10586 2026 ADD 1 - NOTE 13/07/2026 Conclusions relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit - Approbation = Déclaration
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11036 2026 COR 1 - NOTE 13/07/2026 Simplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vuesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SIMPL, SAN, COTRA, AGRI, CHIMIE, ENT, ENV, TRANS, ANTICI, IA, DENLEG, MI, CONSOM, STATIS, CYBER, CODEC, DATAPROTECT, SOC, PHYTOSAN, SEMENCES, COMPET, TELECOM, PESTICIDE, VETER, PROCIV, AGRILEG, FISC, ENER, RECH, IND, FEED, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 01/07/2026 -
ST 11175 2026 INIT - NOTE POINT "I" 13/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11185 2026 REV 1 - NOTE POINT "I" 13/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11383 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, CFSP/PESC, EUNAVFOR MED
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ST 11432 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2026/58 (EUSDI/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, COAFR, CSDP/PSDC, CFSP/PESC
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