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CM 3567 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 13/07/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3566/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
ST 10349 2026 COR 1 - RÉSULTATS DES TRAVAUX 13/07/2026 Conclusions du Conseil sur la stratégie "Global Gateway"Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DEVGEN, CCG, ECOFIN, FIN, MAMA, COMPET, ENV, MED, TRANS, DIGIT, COEST, GLOBAL GATEWAY, COAFR, ENER, COLAC, COWEB, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 01/07/2026 -
ST 10586 2026 ADD 1 - NOTE 13/07/2026 Conclusions relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit - Approbation = Déclaration
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11036 2026 COR 1 - NOTE 13/07/2026 Simplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vuesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SIMPL, SAN, COTRA, AGRI, CHIMIE, ENT, ENV, TRANS, ANTICI, IA, DENLEG, MI, CONSOM, STATIS, CYBER, CODEC, DATAPROTECT, SOC, PHYTOSAN, SEMENCES, COMPET, TELECOM, PESTICIDE, VETER, PROCIV, AGRILEG, FISC, ENER, RECH, IND, FEED, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 01/07/2026 -
ST 11175 2026 INIT - NOTE POINT "I" 13/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient
Matières: MOG, CORLX, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11185 2026 REV 1 - NOTE POINT "I" 13/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 22/07/2026
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ST 11383 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, CFSP/PESC, EUNAVFOR MED
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ST 11432 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2026/58 (EUSDI/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, COAFR, CSDP/PSDC, CFSP/PESC
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ST 11544 2026 ADD 1 - NOTE 13/07/2026 Position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - DéclarationsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0196(BUD) Matières: PE-L, INST, FIN Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026 -
ST 11544 2026 ADD 2 - NOTE 13/07/2026 Position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 - ANNEXES TECHNIQUES Annexe 1: Ventilation par rubrique pour "total des dépenses" dans les rubriques du CFP Annexe 2: Détail de la ventilation par rubrique pour "total des dépenses" dans les rubriques du CFP Annexe 3: Détail des modifications par rapport au PB 2027 en ce qui concerne les chiffres ventilés par rubrique du CFP Annexe 4: Dépenses administratives - chiffres détaillés pour les annexes de la Commission Annexe 5: Dépenses administratives - Chiffres détaillés pour les autres institutions Annexe 6: Dépenses de la Commission européenne - Chiffres détaillés par domaine politiqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0196(BUD) Matières: PE-L, INST, FIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 15/07/2026 -
ST 11544 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0196(BUD) Matières: PE-L, INST, FIN Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 15/07/2026 -
ST 11611 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ abrogeant la décision (PESC) 2026/514 concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/4/2026)
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, MOG, EUMC, ASPIDES, RELEX, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11613 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11634 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 13/07/2026 -
ST 11635 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11637 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11660 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - notifications préalables
Matières: CORLX, COLAC, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11763 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL fixant les conditions de la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine au titre de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, FIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 14/07/2026
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ST 11811 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Matières: AG Date réunion 15/07/2026
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ST 11817 2026 INIT - NOTE 13/07/2026