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ST 11611 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ abrogeant la décision (PESC) 2026/514 concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/4/2026)
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, MOG, EUMC, ASPIDES, RELEX, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11613 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11634 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 13/07/2026 -
ST 11635 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11637 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11660 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - notifications préalables
Matières: CORLX, COLAC, RELEX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 11763 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL fixant les conditions de la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine au titre de l’article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, FIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 14/07/2026
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ST 11811 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Matières: AG Date réunion 15/07/2026
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ST 11817 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 -
ST 11818 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11820 2026 REV 1 - NOTE 13/07/2026 -
ST 11821 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.7.2026 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage de vignobles productifs dans des cas de crise justifiésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, AGRIORG, AGRIFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11825 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 -
ST 11828 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 13/07/2026 Conclusions sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, AGRI, FAO, PHYTOSAN, SUSTDEV, ENV, VETER, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 13/07/2026 -
ST 11832 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 13/07/2026 Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE aux Nations unies lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies (septembre 2026 – septembre 2027)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ONU, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 13/07/2026 -
ST 11836 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4189e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 juillet 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0348(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 10/07/2026 -
ST 11838 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 ANNEXE du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11838 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11839 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d'intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d'adapter les dotations destinées aux paiements directs pour l'année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d'avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient - Adoption de l'acte législatif - 4190e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 13 juillet 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0150(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/07/2026 -
ST 11840 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasseAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne