Derniers documents

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 10610 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026

  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à la République de Moldavie

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0145(NLE)
  Matières:	CYBER, TELECOM, COEST
  Date réunion	08/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 10632 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0154(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10641 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0157(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10678 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0156(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10733 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CIVCOM, CSC, CSDP/PSDC, CORLX, CFSP/PESC, COEST
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10855 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0162(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10856 2026 ADD 1 - NOTE 07/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0166(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10856 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0166(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10857 2026 ADD 1 - NOTE 07/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0161(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10857 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0161(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10858 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0171(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10859 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0170(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10872 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0146(NLE)
  Matières:	FISC, ECOFIN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10873 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0153(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10883 2026 ADD 1 - NOTE 07/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique - Annexe

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	CONOP, CORLX, CFSP/PESC
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10884 2026 REV 1 - NOTE POINT "I/A" 07/07/2026

  Décision du Conseil visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

  Matières:	CONOP, CORLX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

  Le contenu de ce document n'est pas accessible. Une demande d'accès peut néanmoins être adressée au service Accès aux documents.
• ST 10900 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0142(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10914 2026 ADD 1 - NOTE 07/07/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0175(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10914 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/07/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0175(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10943 2026 REV 1 - NOTE 07/07/2026
  Recommandations du Conseil concernant les politiques économique, sociale, structurelle, budgétaire et de l'emploi des États membres

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	SAN, JAI, EMPL, SOC, ENER, JEUN, ECOFIN, GENDER, UEM, COMPET, ENV, EDUC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026