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CM 3510 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 01/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'approbation/l'adoption de: I. Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - lettres de réponse II. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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PE 39 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 01/07/2026 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagagesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0072(COD) Matières: AVIATION, CODEC, CONSOM Date réunion 08/07/2026 -
ST 10469 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 01/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
Matières: ENER, TRANS, PV CONS, TELECOM
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ST 10581 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10669 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 01/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
Matières: AG, PV CONS
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ST 10669 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 01/07/2026 -
ST 10734 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision du Conseil relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)
Matières: CIVCOM, CSC, CSDP/PSDC, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10845 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision du Conseil portant nomination de onze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Adoption
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, COMPET, MI, ENV, IND Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11017 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'octroi d'une aide de la réserve de cybersécurité de l'Union à la République de Moldavie - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2026/0145(NLE) Matières: CYBER, TELECOM, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11253 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/07/2026 -
ST 11287 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 01/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101 - Orientation générale partielleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI LT LV MT NL PL PT RO SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0268(NLE) Matières: CADREFIN, ATO Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11291 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 01/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 - Orientation générale partielleAutres langues disponibles: CS DA EL EN ET HR HU LT LV NL PT SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0265(CNS) Matières: CADREFIN, ATO Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11314 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision d'exécution du Conseil suspendant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Guinée - AdoptionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, VISA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 11390 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 01/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-350/26 - Recours en annulation - mesures restrictives Ukraine
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 08/07/2026
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ST 11399 2026 INIT - PROPOSITION 01/07/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria
Matières: COAFR, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 8646 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
Matières: CYBER, JAI, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 8880 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l'Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Japon, d’autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l’Union - Accord de principe - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0077(NLE), 2026/0076(NLE) Matières: RECH, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026 -
ST 8909 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Matières: COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 9653 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
Matières: CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 9658 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026 Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
Matières: CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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