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1000 résultats

• ST 11314 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026
  Décision d'exécution du Conseil suspendant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Guinée - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, VISA
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 11390 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 01/07/2026

  Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-350/26 - Recours en annulation - mesures restrictives Ukraine

  Matières:	JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST
  Emetteur:	Service juridique
  Destinataire:	Comité des représentants permanents (2e partie)
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11399 2026 INIT - PROPOSITION 01/07/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria

  Matières:	COAFR, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  
  

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• ST 8646 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026

  Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

  Matières:	CYBER, JAI, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 8880 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026
  DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l'Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Japon, d’autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l’Union - Accord de principe - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0077(NLE), 2026/0076(NLE)
  Matières:	RECH, COASI
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 8909 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026

  Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

  Matières:	COAFR, COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, CONUN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9653 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026

  Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

  Matières:	CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 9658 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 01/07/2026

  Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

  Matières:	CSC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• CM 3383 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/06/2026

  Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part - Adoption Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part Accord de principe et demande d'approbation par le PE Déclaration sur la mise en œuvre de l'accord en ce qui concerne Gibraltar Approbation Lancement d'une procédure écrite

  Matières:

  UK, PROCED

  
  

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• CM 3495 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/06/2026
  Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2026/249 du Conseil établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (2e modification) - Adoption = LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  UK, PROCED, PECHE, N

• ST 10078 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA, et l'incorporation de l'accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement dans l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0005(NLE)
  Matières:	WTO, AGRI, POLCOM, PECHE
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10456 2026 REV 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l’UE pour la résilience, la prospérité et la qualité de vie des communautés côtières

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	POLMAR, POLGEN, ENER, COMAR, RELEX, SUSTDEV, ENV, PECHE, TRANS, RECH, MAR, PROCIV
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

• ST 10925 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0142(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10929 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0153(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10929 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Croatie à appliquer des taux d'accise réduits au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0153(NLE)
  Matières:	FISC, ENER, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10930 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026
  DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0146(NLE)
  Matières:	FISC, ECOFIN
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

• ST 11005 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/06/2026
  COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	OJ CRP2
  Date réunion	01/07/2026

• ST 11098 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/06/2026
  COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Un paquet financier pour les négociations d'adhésion avec le Monténégro

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:	ELARG
  Emetteur:	Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	03/07/2026

• ST 11180 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 30/06/2026

  Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

  Matières:	CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• ST 11181 2026 INIT - PROPOSITION 30/06/2026

  Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 30/6/2026 en vue d'une décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

  Matières:	COTER, COMET, CORLX, FIN, CFSP/PESC
  Emetteur:	Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale
  Destinataire:	Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
  Date réunion	02/07/2026

  
  

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