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ST 11078 2026 INIT - NOTE POINT "I" 26/06/2026 Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le CoreperAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PE-QE Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents Date réunion 03/07/2026 -
ST 11157 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 AVIS DE LA COMMISSION du 25.6.2026 sur l’existence d’un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11159 2026 INIT - RÉPONSE À UNE QUESTION PARLEMENTAIRE 26/06/2026 PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001146/2025 - Rima Hassan (The Left), Manon Aubry (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Carola Rackete (The Left), Marina Mesure (The Left), Matjaž Nemec (S&D), Leila Chaibi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Per Clausen (The Left), Damien Carême (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Nikos Papandreou (S&D), Anthony Smith (The Left), Isabel Serra Sánchez (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Marc Botenga (The Left), Catarina Vieira (Verts/ALE), Emma Fourreau (The Left), Mimmo Lucano (The Left) "Suspension de la coopération militaire de l’Union avec le Rwanda en raison du soutien constaté de ce dernier au groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo"
Matières: PE-QE Emetteur: groupe "Affaires générales" Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11166 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026
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ST 11167 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026
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ST 11187 2026 ADD 1 - PROPOSITION 26/06/2026 ANNEXE de la Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0160(NLE) Matières: ASIE, POLCOM, COASI, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 30/06/2026 -
ST 11187 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0160(NLE) Matières: ASIE, POLCOM, COASI, UD Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 30/06/2026 -
ST 11188 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
Dossier interinstitutionnel: 2021/0042(NLE) Matières: WTO, AGRI, POLCOM, UK, UD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11199 2026 ADD 1 - PROPOSITION 26/06/2026 ANNEXES de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l'étiquetage énergétique et l'étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026 -
ST 11199 2026 ADD 3 - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026 -
ST 11199 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et le règlement (UE) 2020/740 en ce qui concerne la simplification et une meilleure utilisation des options numériques pour l’étiquetage énergétique et l’étiquetage des pneumatiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0169(COD) Matières: SIMPL, COTRA, CODEC, ENER, IA, ENV, COMPET, TRANS, CONSOM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026 -
ST 11213 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, CORLX, CFSP/PESC, CONUN, EUTM RCA Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11218 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 26/06/2026 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’octroi de permis - Orientation généraleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0400(COD) Matières: AGRI, CODEC, ENER, CLIMA, IA, FORETS, ENV, COMPET, CONSOM, TRANS, IND Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11220 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
Matières: CSC, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Pour le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Belén MARTINEZ CARBONELL, secrétaire générale Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 02/07/2026
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ST 11228 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 26/06/2026 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 -Orientation généraleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0399(COD) Matières: CODEC, ENER, RELEX, IA, ECOFIN, ENV, TRANS Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations -
ST 11234 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2024Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: FIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 29511 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 Note de transmission relative à une proposition de candidature à la Cour de justice de l’Union européenne
Matières: INST, JUR, COUR
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ST 6432 2026 ADD 1 - NOTE 26/06/2026 Déclaration de l'Espagne relative au chapitre 1 "Aviation" du titre III "Les transports" de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'UE et le Royaume-Uni
Dossier interinstitutionnel: 2026/0057(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026
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ST 6435 2026 ADD 1 - NOTE 26/06/2026 Annexe de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 30/06/2026 -
ST 6829 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026 Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre partAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0058(NLE) Matières: UK Date réunion 30/06/2026