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1000 résultats

• ST 6435 2026 ADD 1 - NOTE 26/06/2026
  Annexe de la décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0058(NLE)
  Matières:	UK
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	30/06/2026

• ST 6829 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026
  Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0058(NLE)
  Matières:	UK
  Date réunion	30/06/2026

• ST 6829 2026 ADD 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026
  Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0058(NLE)
  Matières:	UK
  Date réunion	30/06/2026

• ST 6829 2026 ADD 3 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026
  Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0058(NLE)
  Matières:	UK
  Date réunion	30/06/2026

• ST 6829 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026
  Accord en ce qui concerne Gibraltar entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0058(NLE)
  Matières:	UK
  Date réunion	30/06/2026

• ST 8887 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026

  RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0348(CNS)
  Matières:	FISC, ECOFIN, EPPO
  Date réunion	01/07/2026

  
  

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• ST 9846 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026
  Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0348(CNS)
  Matières:	FISC, ECOFIN, EPPO
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	01/07/2026

• ST 9947 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/06/2026

  DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

  Matières:	SAN, CHIMIE, ENT, COMPET, MI, ENV, IND
  Date réunion	08/07/2026

  
  

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• WK 9378 2026 INIT - REPORT 26/06/2026

  Gabon - Rapport des Chefs de Mission

  Matières:	COAFR, ACP
  Date réunion	01/07/2026

  
  

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• CM 3390 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/06/2026
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

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  Matières:	OJ CONS, ECOFIN
  Date réunion	10/07/2026

• CM 3406 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 25/06/2026
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

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  Matières:	PTS A
  Date réunion	10/07/2026

• CM 3410 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 25/06/2026

  FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption d'une décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

  Matières:

  CORLX, PROCED, CFSP/PESC

  
  

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• PE 31 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026
  RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA NON-APPLICATION DES DROITS DE DOUANE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0260(COD)
  Matières:	USA, COTRA, AGRI, CODEC, POLCOM, COMER, PECHE
  Date réunion	24/06/2026

• PE 32 2026 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/06/2026
  RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'AJUSTEMENT DES DROITS DE DOUANE SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES ORIGINAIRES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET À L'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINES MARCHANDISES ORIGINAIRES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0261(COD)
  Matières:	USA, COTRA, AGRI, CODEC, POLCOM, COMER, PECHE
  Date réunion	24/06/2026

• ST 10460 2026 ADD 2 - NOTE POINT "A" 25/06/2026
  Paquet "Horizon Europe": programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2028-2034 a) Programme-cadre et règles de participation et de diffusion b) Programme spécifique d'exécution d'"Horizon Europe" - Orientation générale partielle = Déclarations

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Dossier interinstitutionnel:	2025/0544(CNS), 2025/0543(COD)
  Matières:	SAN, AGRI, CADREFIN, CODEC, CLIMA, COMPET, ENV, EDUC, TRANS, TELECOM, BIOTECH, ENER, MI, RECH, IND
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Conseil
  Date réunion	26/06/2026

• ST 10620 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/06/2026

  Déclaration sur les principes humanitaires de l'UE 2026

  Matières:	ALIM, DEVGEN, RELEX, GENDER, FIN, COJUR, COHAFA
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	Comité des représentants permanents/Conseil
  Date réunion	26/06/2026

  
  

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• ST 10632 2026 ADD 1 - NOTE 25/06/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0154(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10641 2026 ADD 1 - NOTE 25/06/2026
  ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2026/0157(NLE)
  Matières:	ECOFIN, FIN, UEM
  Emetteur:	Secrétariat général du Conseil
  Destinataire:	délégations
  Date réunion	08/07/2026

• ST 10684 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 25/06/2026

  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

  Matières:

  ECOFIN, PV CONS

  
  

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• ST 10684 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 25/06/2026
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue

  Matières:	ECOFIN, PV CONS
  Date réunion	12/06/2026