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CM 3396 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3415 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3418 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
CM 3421 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3429 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
CM 3463 2026 COR 1 - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
CM 3463 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
ST 10263 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 10620 2026 ADD 1 - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Déclaration sur les principes humanitaires de l'UE 2026 - Déclaration d'un État membre
Matières: ALIM, DEVGEN, RELEX, GENDER, FIN, COJUR, COHAFA Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 26/06/2026
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ST 10642 2026 ADD 1 REV 2 - NOTE POINT "I/A" 26/06/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - DéclarationsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EN ET IT NL PL RO Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2024/0319(COD) Matières: CODEC, AGRI, AGRILEG, AGRIORG, AGRIFIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 24/06/2026 -
ST 10662 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 26/06/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
Matières: RELEX, PV CONS
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ST 10662 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 26/06/2026 -
ST 10808 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
ST 10809 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 26/06/2026 -
ST 10825 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
ST 10915 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 26/06/2026 -
ST 10950 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d’un déficit excessif en BulgarieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/1477(NLE) Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 10958 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT DE 2026 SUR L’ÉTAT DE LA CONVERGENCE (élaboré conformément à l’article 140, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: ECOFIN, UEM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 08/07/2026 -
ST 10996 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 26/06/2026 Convocation d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres
Matières: INST, JUR, COUR
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ST 11011 2026 INIT - PROPOSITION 26/06/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu’au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, SOC, FRONT, ASILE, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 29/06/2026