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ST 12194 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le premier examen du fonctionnement de la décision d’adéquation pour la République de CoréeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DATAPROTECT, JAI, RELEX Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12197 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 24/07/2026 Déclaration ministérielle conjointe sur le dialogue en matière de commerce et d'investissement avec les parties à l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Approbation d'un instrument non contraignant
Matières: POLCOM, SERVICES, COASI Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie)/Conseil Date réunion 02/09/2026
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ST 12200 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 24/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la délégation du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DUAL USE Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12204 2026 ADD 1 - PROPOSITION 24/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matièreAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0213(NLE) Matières: AVIATION, IXIM, JAI, DATAPROTECT, COREE, JAIEX, CRIMORG, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12204 2026 INIT - PROPOSITION 24/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matièreAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0213(NLE) Matières: AVIATION, IXIM, JAI, DATAPROTECT, COREE, JAIEX, CRIMORG, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12205 2026 ADD 1 - PROPOSITION 24/07/2026 ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matièreAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0214(NLE) Matières: AVIATION, IXIM, JAI, DATAPROTECT, COREE, JAIEX, CRIMORG, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 09/09/2026 -
ST 12205 2026 INIT - PROPOSITION 24/07/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matièreAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0214(NLE) Matières: AVIATION, IXIM, JAI, DATAPROTECT, COREE, JAIEX, CRIMORG, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3671 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Déclaration conjointe sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République des Philippines Lancement d'une procédure écrite Prolongation du délai
Matières: ASIE, PROCED, COASI
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CM 3671 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Déclaration conjointe sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République des Philippines Lancement d'une procédure écrite Prolongation du délai
Matières: ASIE, PROCED, COASI
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CM 3672 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Déclaration conjointe sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et la République des Philippines Fin de la procédure écrite
Matières: ASIE, PROCED, COASI
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CM 3680 2026 REV 5 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes - Adoption = EXTENSION DE LA PROCÉDURE ÉCRITE JUSQU'AU 24 JUILLET 2026, 13 heures (HEURE DE BRUXELLES)
Matières: INST, AG, PROCED
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CM 3697 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine II. Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine IV. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine - Lancement d'une procédure écrite
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3698 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine II. Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine IV. Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3730 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative n° 23/c/02/26 II. Demande confirmative n° 25/c/01/26 III. Demande confirmative n° 26/c/02/26 IV. Demande confirmative n° 32/c/01/26 V. Demande confirmative n° 33/c/02/26 VI. Demande confirmative n° 34/c/03/26 VII. Demande confirmative n° 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative n° 36/c/02/26 IX. Demande confirmative n° 38/c/01/26 - Lancement d'une procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3747 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Soudan: intention de l'UE de rejoindre la Coalition pour la prévention des atrocités et la justice au Soudan – Résultat de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Matières: MIGR, COAFR, UK, CFSP/PESC, COHAFA -
CM 3755 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen = Prolongation du délai jusqu'au 23 juillet 2026, 16 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3756 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3755/26: – Approbation des amendements du Parlement européen = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3766 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 23/07/2026 -
CM 3790 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3807 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap - Adoption LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, PROCED