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ST 10016 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 -
ST 10018 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST -
ST 10019 2026 REV 2 COR 1 - NOTE 23/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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ST 11899 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 23/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
Matières: AG, PV CONS
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ST 11899 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 23/07/2026 -
ST 12057 2026 INIT - PROPOSITION 23/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/788 en ce qui concerne le pouvoir de la Commission d'adopter des actes déléguésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0181(COD) Matières: POLGEN, CODEC, INST, AG, JUR, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12069 2026 ADD 1 COR 1 - NOTE 23/07/2026 Annexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12131 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales dans les denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12131 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales dans les denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d'hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12142 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12142 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12142 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12143 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 23/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-423/26 - Recours en annulation - Mesures restrictives (Moldavie)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 02/09/2026
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ST 12158 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12158 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12158 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12164 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXES du règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du curdlaneAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil