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CM 3747 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Soudan: intention de l'UE de rejoindre la Coalition pour la prévention des atrocités et la justice au Soudan – Résultat de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Matières: MIGR, COAFR, UK, CFSP/PESC, COHAFA -
CM 3755 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Lancement d'une procédure écrite: – Approbation des amendements du Parlement européen = Prolongation du délai jusqu'au 23 juillet 2026, 16 h 00 (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3756 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (deuxième lecture) Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 3755/26: – Approbation des amendements du Parlement européen = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV Multilingue
Dossier interinstitutionnel: 2025/0429(COD) Matières: CYBER, CODEC, DATAPROTECT, CRIMORG, COMPET, DIGIT, TELECOM, IXIM, JAI, COPEN, PROCED, ENFOPOL, FREMP, MI, CONSOM -
CM 3766 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 23/07/2026 -
CM 3790 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de la décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3807 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/2841 en ce qui concerne la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap - Adoption LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE ÉCRITEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SOC, PROCED -
ST 10016 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 -
ST 10018 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/07/2026 RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST -
ST 10019 2026 REV 2 COR 1 - NOTE 23/07/2026 Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 08/07/2026
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ST 11899 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 23/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
Matières: AG, PV CONS
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ST 11899 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 23/07/2026 -
ST 12057 2026 INIT - PROPOSITION 23/07/2026 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/788 en ce qui concerne le pouvoir de la Commission d'adopter des actes déléguésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0181(COD) Matières: POLGEN, CODEC, INST, AG, JUR, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12069 2026 ADD 1 COR 1 - NOTE 23/07/2026 Annexe du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Matières: COAFR, COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12131 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales dans les denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12131 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales d’hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales dans les denrées alimentairesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, DENLEG, FOOD Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d'hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12139 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12142 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 12142 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 23/07/2026 ANNEXE II du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'étofenprox, de fenpropidine, de flupyradifurone, d'hexythiazox, d'imazalil, de spinosad et de tébufénozide présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil