Résultats des votes publics
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 14547 2025 INIT - NOTE 27/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - Adoption de l'acte législatif - 4375e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche"), Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0011(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 27/10/2025 -
ST 14171 2025 INIT - NOTE 17/10/2025 Résultat du vote - Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2026 - Non-approbation d'amendements du Parlement européen - 4123e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs), Bruxelles, le 17 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0210(BUD) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 17/10/2025 -
ST 13952 2025 INIT - NOTE 14/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4121e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) ECCL, Luxembourg, les 13 et 14 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0290(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/10/2025 -
ST 13958 2025 INIT - NOTE 14/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4121e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) ECCL, Luxembourg, les 13 et 14 octobre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0163(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 13/10/2025 -
ST 13401 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0022(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13404 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0039(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13405 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d'Eurojust - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0074(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13411 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0023(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13422 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0008(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13427 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE (UE) DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0053(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13428 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2025/... en ce qui concerne certaines interdictions de conduire - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0055(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13429 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0072(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13431 2025 INIT - NOTE 01/10/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0232(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/09/2025 -
ST 13087 2025 INIT - NOTE 22/09/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable - Adoption de l'acte législatif - 4118e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche), Bruxelles, le 22 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0224(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 22/09/2025 -
ST 13090 2025 INIT - NOTE 22/09/2025 Résultat du vote Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Adoption d'une position du Conseil (en première lecture) - Adoption de l'exposé des motifs du Conseil - 4118e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 22 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0373(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 22/09/2025 -
ST 12944 2025 INIT - NOTE 18/09/2025 Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2025 - Adoption de la position du Conseil - 4116e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 16 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0206(BUD) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 16/09/2025 -
ST 13005 2025 INIT - NOTE 18/09/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l'examen à mi-parcours - Adoption de l'acte législatif - 4117e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0084(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 18/09/2025 -
ST 13006 2025 INIT - NOTE 18/09/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques - Adoption de l'acte législatif - 4117e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 18 septembre 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0085(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 18/09/2025 -
ST 11784 2025 INIT - NOTE 18/07/2025 Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA relatives aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et à l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - Adoption de l'acte législatif - 4114e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 18 juillet 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0158(CNS) Matières: INF, VOTE, FISC, PUBLIC Date réunion 18/07/2025 -
ST 11787 2025 INIT - NOTE 18/07/2025 Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries - Adoption de l'acte législatif - 4114e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales), Bruxelles, le 18 juillet 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0129(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 18/07/2025