Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7937 2017 INIT - NOTE 03/04/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3529e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 3 avril 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0059(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	03/04/2017

• ST 7938 2017 INIT - NOTE 03/04/2017
  Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 Adoption de la position du Conseil 3529e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, le 3 avril 2017

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  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	03/04/2017

• ST 7516 2017 INIT - NOTE 21/03/2017
  Résultat du vote Projet de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3527e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 21 mars 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0031 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7067 2017 INIT - NOTE 07/03/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3526e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 7 mars 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0307 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/03/2017

• ST 7068 2017 INIT - NOTE 07/03/2017
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3526e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 7 mars 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0281(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/03/2017

• ST 7069 2017 INIT - NOTE 07/03/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CE du Conseil (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3526e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 7 mars 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0266 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/03/2017

• ST 7070 2017 INIT - NOTE 07/03/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3526e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 7 mars 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0267 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/03/2017

• ST 6761 2017 INIT - NOTE 28/02/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3521e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 27 février 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0142(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/02/2017

• ST 6762 2017 INIT - NOTE 28/02/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3521e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) 27 février 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0075(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	27/02/2017

• ST 6525 2017 INIT - NOTE 21/02/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3519e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0112 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	20/02/2017

• ST 6031 2017 INIT - NOTE 08/02/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part (première lecture) Adoption de l'acte législatif 2847e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 7 février 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0218(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/02/2017

• ST 6034 2017 INIT - NOTE 08/02/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (Première lecture) Adoption de l'acte législatif 3517e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 7 février 2017, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0029(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC
  Date réunion	07/02/2017

• ST 5517 2017 INIT - NOTE 24/01/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3514e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2017

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0157(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5518 2017 INIT - NOTE 24/01/2017
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3514e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 23 janvier 2017

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0159(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15729 2016 INIT - NOTE 22/12/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3512e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 19 décembre 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0140(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15455 2016 INIT - NOTE 15/12/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CEE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3507e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 8 décembre 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0443(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15454 2016 INIT - NOTE 09/12/2016
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3507e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 8 décembre 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0197(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15456 2016 INIT - NOTE 09/12/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3507e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 8 décembre 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0229(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15457 2016 INIT - NOTE 09/12/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3507e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 8 décembre 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0355(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 15459 2016 INIT - NOTE 09/12/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3507e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 8 décembre 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0091(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC