Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 13171 2016 INIT - NOTE 12/10/2016
  Résultat de vote Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2016 Adoption de la position du Conseil 3488e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) 11 octobre 2016, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 12718 2016 INIT - NOTE 03/10/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3485e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, le 29 septembre 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0236 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12310 2016 REV 1 - PRANEŠIMAS 23/09/2016

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): LT

  Balsavimo rezultatai Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas dėl Europos sienų ir pakrančių apsaugos pajėgų, kuriuo iš dalies keičiamas Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas (ES) 2016/399 ir panaikinami Europos Parlamento ir Tarybos reglamentas (EB) Nr. 863/2007, Tarybos reglamentas (EB) Nr. 2007/2004 ir Tarybos sprendimas 2005/267/EB Teisėkūros procedūra priimamo akto (TA+P) priėmimas 2016 m. rugsėjo 14 d. užbaigtos rašytinės procedūros rezultatai

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0310 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12349 2016 REV 1 - NOTE 22/09/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3484e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 septembre 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2016/0064 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12349 2016 INIT - NOTE 21/09/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3484e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 septembre 2016

  Autres langues disponibles: CS EN ES ET GA IT MT SL

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0064 (COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12310 2016 INIT - NOTE 19/09/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil Adoption de l'acte législatif (AL + D) Résultat de la procédure écrite achevée le14 septembre 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0310(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12311 2016 INIT - NOTE 19/09/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime Adoption de l'acte législatif (AL + D) Résultat de la procédure écrite achevée le14 septembre2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0313(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12312 2016 INIT - NOTE 19/09/2016
  Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches Adoption de l'acte législatif (AL + D) Résultat de la procédure écrite achevée le 14 septembre 2016

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  Dossier interinstitutionnel:	2015/0308(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 12339 2016 INIT - NOTE 19/09/2016
  Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 = Adoption de l'acte législatif (AL) = Résultat de la procédure écrite achevée le 16 mars 2016

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• ST 11615 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0141(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11616 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0340(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11617 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0226(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11618 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0297(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11619 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2015/0096(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11620 2016 INIT - NOTE 03/08/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3481e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 18 juillet 2016, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 11171 2016 INIT - NOTE 13/07/2016
  Résultat du vote Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur Adoption 3480e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 12 juillet 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0011 (CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC
  Date réunion	12/07/2016

• ST 10914 2016 INIT - NOTE 05/07/2016
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil = Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Résultat de la procédure écrite achevée le 1er juillet 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2014/0285(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 10693 2016 REV 1 - NOTE 29/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 24 juin 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0059(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10694 2016 REV 1 - NOTE 29/06/2016
  Résultat du vote Règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Adoption de l'acte législatif 3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Luxembourg, le 24 juin 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2016/0060(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 10712 2016 INIT - NOTE 29/06/2016
  Résultat de vote Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons Adoption 3479e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Luxembourg, les 27 et 28 juin 2016

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0102(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC