Résultats des votes publics
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ST 15132 2016 INIT - NOTE 08/12/2016 Résultat du vote Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Approbation du projet commun 3503e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2016Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 15367 2016 INIT - NOTE 08/12/2016 Résultat du vote Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux Adoptionde l'acte législatif 3506e réunion du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 décembre 2016Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0209 (CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 14720 2016 INIT - NOTE 22/11/2016 Résultat du vote Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2016 Adoption de la position du Conseil 3499e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, les 15 et 16 novembre 2016Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 14237 2016 REV 1 - NOTE 17/11/2016 Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général pour l'exercice 2016 Adoption de la position du Conseil 3495e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (ECOFIN) 8 novembre 2016, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 14236 2016 INIT - NOTE 15/11/2016 Résultat du vote Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2016 Adoption de la position du Conseil 3495e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (ECOFIN) Bruxelles, le 8 novembre 2016Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 14459 2016 INIT - NOTE 15/11/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoption de l'acte législatif 3497e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 14 et 15 novembre 2016, BruxellesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0005(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 14/11/2016 -
ST 14461 2016 INIT - NOTE 15/11/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3497e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 14 et 15 novembre 2016Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0193(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 14/11/2016 -
ST 14237 2016 INIT - NOTE 15/11/2016 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Voting result Council's position on draft amending budget N° 5 to the general budget for 2016 Adoption of the Council's position 3495th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (ECOFIN) 8 November 2016, BrusselsMatières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 7921 2016 REV 1 - DOPIS 08/11/2016 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): SL
Izid glasovanja Direktiva Evropskega parlamenta in Sveta o varstvu posameznikov pri obdelavi osebnih podatkov, ki jih pristojni organi obdelujejo za namene preprečevanja, preiskovanja, odkrivanja ali pregona kaznivih dejanj ali izvrševanja kazenskih sankcij, in o prostem pretoku takih podatkov ter o razveljavitvi okvirnega sklepa sveta 2008/977/PNZ sprejetje stališča Sveta v prvi obravnavi in utemeljitve Sveta izid pisnega postopka, ki je bil zaključen 8. aprila 2016Dossier interinstitutionnel: 2012/0010 (COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 7920 2016 REV 1 - POZNÁMKA 07/11/2016 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): CS
Výsledek hlasování Nařízení Evropského parlamentu a Rady o ochraně fyzických osob v souvislosti se zpracováním osobních údajů a o volném pohybu těchto údajů a o zrušení směrnice 95/46/ES (obecné nařízení o ochraně údajů) přijetí postoje Rady v prvním čtení a odůvodnění Rady Výsledek písemného postupu dokončen dne 8. dubna 2016Dossier interinstitutionnel: 2012/0011 (COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13482 2016 INIT - NOTE 26/10/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3490e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 13 et 14 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2015/0239 (COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13483 2016 INIT - NOTE 26/10/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3490e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 13/14 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2015/0306(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13484 2016 INIT - NOTE 26/10/2016 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3490e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) 13/14 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0409(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13450 2016 REV 1 - NOTE 19/10/2016 Résultat du vote Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2017 Non-approbation des amendements du Parlement européen 3494e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) 18 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
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ST 13451 2016 REV 1 - NOTE 19/10/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 (Première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3494e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales) 18 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0179 (COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13366 2016 INIT - NOTE 18/10/2016 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (Première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3491e session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) 17 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0013(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13367 2016 INIT - NOTE 18/10/2016 Résultat de vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3491e session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) 17 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0028(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13368 2016 INIT - NOTE 18/10/2016 Résultat de vote Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (première lecture) Adoption de la position du Conseil en première lecture de l'exposé des motifs du Conseil 3491e session du Conseil de l'Union européenne (Environnement) 17 octobre 2016, LuxembourgAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2013/0029(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC -
ST 13450 2016 INIT - NOTE 18/10/2016 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Voting result Amendments of the European Parliament to the Council's position on the draft budget for 2017 Non-approval of the EP's Amendments 3494th meeting of the Council of the European Union (General Affairs) 18 October 2016, LuxembourgMatières: INF, VOTE, PUBLIC -
ST 13451 2016 INIT - NOTE 18/10/2016 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Voting result Regulation of the European Parliament and of the Council establishing specific conditions for fishing for deep-sea stocks in the North-East Atlantic and provisions for fishing in international waters of the North-East Atlantic and repealing Council Regulation (EC) No 2347/2002 (First reading) Adoption of the Council's position at first reading of the statement of the Council's reasons 3494th meeting of the Council of the European Union (General Affairs) 18 October 2016, LuxembourgDossier interinstitutionnel: 2012/0179 (COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC