Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9815 2014 INIT - NOTE 13/05/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3313e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 13 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0204(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9817 2014 INIT - NOTE 13/05/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3313e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 13 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0377(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9818 2014 INIT - NOTE 13/05/2014
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3313e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 13 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0061(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9819 2014 INIT - NOTE 13/05/2014
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3313e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 13 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0221(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9717 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [première lecture] (AL + D) Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0359(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9718 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0010(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9719 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0133(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9720 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0222(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9721 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0084(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9722 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce) Bruxelles, le 8 mai 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0162(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9723 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0080(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9724 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0202(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9725 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0169(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9726 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0303(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9727 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0260(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9728 2014 INIT - NOTE 12/05/2014
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 3311e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires étrangères/Commerce) 8 mai 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0166(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9579 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (première lecture) (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 6 mai 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0248(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9580 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne (première lecture) (AL) Adoption de l'act législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 6 mai 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0416(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9581 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Decision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Croatie et Chypre de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions n° 895/2006/CE et n° 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 6 mai 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0210(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9583 2014 INIT - NOTE 07/05/2014
  Résultat du vote Initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL) (première lecture) (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3310e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (affaires économiques et financières) Bruxelles, 6 mai 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0812(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC