Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7874 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Décision du Conseil fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0201(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7878 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley [Première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0198(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7880 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE [Première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0409(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7881 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 736/96 du Conseil [Première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0082(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7883 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001 [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0097(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7885 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur [première lecture] (AL +D) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0180(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7887 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7889 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0349(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7892 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0350(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7893 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0351(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7895 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0352(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7896 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0353(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7897 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0354(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7899 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0356(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7900 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 20 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0357(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7901 2014 INIT - NOTE 18/03/2014
  - Résultat du vote - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (AL) - Adoption de l'acte législatif 3295e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7785 2014 INIT - NOTE 17/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 14 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0361(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7787 2014 INIT - NOTE 17/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente de produits de tabac et des produits connexes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 14 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0366(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7788 2014 INIT - NOTE 17/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'instruction européenne en matière pénale [Première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Le 14 mars 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0817(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7789 2014 INIT - NOTE 17/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’Union européenne [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 14 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0036(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC