Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9077 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0130(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9078 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0344(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9079 2014 INIT - NOTE 16/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0085(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 16710 2013 REV 1 - NOTE 09/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0250(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 16744 2013 REV 1 - NOTE 09/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3271e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Affaires économiques et financières Bruxelles, le 15 novembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0440(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 9069 2014 INIT - NOTE 09/04/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3308e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 14 avril 2014, Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0063(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7789 2014 REV 1 - NOTE 01/04/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 14 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0036(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8150 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE [Première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 24 mars 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0184(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8157 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules [Première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3307e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et Pêche) 24 mars 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0185(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8165 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE [première lecture] (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 24 mars 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0186(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8166 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 [première lecture] (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) 24 mars 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0199(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8171 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil b) de l'exposé des motifs du Conseil 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 24 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0398(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8180 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 24 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0367(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8186 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010 [première lecture] (AL+D) Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 24 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0164(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8189 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 20142020 [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 24 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0364(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8192 2014 INIT - NOTE 25/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (AL) - Adoption de l'acte législatif 3307e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 24 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0215(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 8061 2014 INIT - NOTE 21/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3298e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Les 3 et 4 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0310(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8062 2014 INIT - NOTE 21/03/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte] [première lecture] (AL) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3298e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Les 3 et 4 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2010/0207(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8063 2014 INIT - NOTE 21/03/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries [première lecture] (AL + D) Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3298e session du Conseil de l'Union européenne (Justice et affaires intérieures) Les 3 et 4 mars 2014 Le résultat du vote sur l'acte législatif visé ci-dessus est joint à la présente note.

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0216(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7949 2014 INIT - NOTE 19/03/2014
  Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire - Volontaires de l’aide de l’UE [première lecture] (AL) Adoption de l'acte législatif 3306e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 18 mars 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0245(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC