Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 6595 2014 INIT - NOTE 17/02/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) nº 1601/91 du Conseil [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3293e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 17 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0231(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6597 2014 INIT - NOTE 17/02/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d’olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3293e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 17 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0453(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6599 2014 INIT - NOTE 17/02/2014
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3293e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 17 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2010/0210(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6470 2014 INIT - NOTE 13/02/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution des contrats de concession [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 11 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0437(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6475 2014 INIT - NOTE 13/02/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 11 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0438(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6498 2014 INIT - NOTE 13/02/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 11 février 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0439(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6418 2014 INIT - NOTE 12/02/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme "Hercule III") et abrogeant la décision n° 804/2004/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif (AL+D) 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0454(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6423 2014 INIT - NOTE 12/02/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision n° 1926/2006/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif (AL+D) 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0340(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6427 2014 INIT - NOTE 12/02/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif (AL+D) 3292e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 11 février 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0191(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5835 2014 INIT - NOTE 29/01/2014
  - Résultat du vote - Directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif (AL+D) 3290e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 28 janvier 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0062(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 5838 2014 INIT - NOTE 29/01/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil 3290e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 28 janvier 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0465(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18000 2013 REV 1 - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0191(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18003 2013 REV 1 - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Directive du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0192(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18037 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif "Coopération territoriale européenne" - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 16 décembre 2013, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0273(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18054 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 16 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0274(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18059 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006 - Adoption de l'acte legislatif (AL + D) 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) 16 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0275(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18060 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0268(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18061 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0272(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18062 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (OMNIBUS II) [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0153(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18064 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 637/2008 et (CE) n° 73/2009 du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0280(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC