Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 7790 2014 INIT - NOTE 17/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3303e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 14 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0415(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7541 2014 REV 1 - NOTE RÉVISÉE 13/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme ''Pericles 2020'') et abrogeant les décisions 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE du Conseil [première lecture] (AL) 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0449(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7478 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 11 mars 2014, Bruxelles

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  Dossier interinstitutionnel:	2013/0200(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7479 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0299(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7481 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2009/831/CE (AL) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0446(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7482 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (AL) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2014/0010(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7483 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEÉNNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0404(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7484 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEÉNNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0405(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7485 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 [première lecture] (AL+D) 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0406(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7486 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3302 e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEÉNNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0411(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7487 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [première lecture] (AL+D) 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0412(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7488 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix [première lecture] (AL+D) 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0413(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7489 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union [première lecture] (AL + D) 3302e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 11 mars 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0415(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7541 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme ''Pericles 2020'') et abrogeant les décisions 2001/923/CE, 2001/924/CE, 2006/75/CE, 2006/76/CE, 2006/849/CE et 2006/850/CE du Conseil [première lecture] (AL) 3302e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 11 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG DE EN ET NL SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0449(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7542 2014 INIT - NOTE 12/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014 2020) et abrogeant la décision n° 1350/2007/CE [première lecture] (AL + D) 3302e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires économiques et financières) 11 mars 2014, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0339(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7522 2014 INIT - NOTE 11/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3301e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 10 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0190(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7523 2014 INIT - NOTE 11/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3301e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 10 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0295(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7525 2014 INIT - NOTE 11/03/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 3301e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, le 10 mars 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0150(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6600 2014 INIT - RESULTAT DE VOTE 18/02/2014
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire [première lecture] (AL+D) - Adoption a) de la position du Conseil en première lecture b) de l'exposé des motifs du Conseil La 3293e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 17 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0214(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 6616 2014 INIT - NOTE 18/02/2014
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3294e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 18 février 2014

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0449(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC