Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 17717 2013 REV 1 - NOTE 12/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision n° 1639/2006/CE (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0394(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17696 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 20142020 (Douane 2020) et abrogeant la décision no 624/2007/CE (AL +D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, Télécommunications et Énergie) 5 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0341(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17712 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0270(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17718 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) nº 614/2007 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0428(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17719 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0370(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17720 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2012/0343(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17721 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0302(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17723 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0392(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17725 2013 INIT - NOTE 11/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transport, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

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  Dossier interinstitutionnel:	2011/0294(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17717 2013 INIT - NOTE 11/12/2013

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Voting result Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and mediumsized enterprises (COSME) (2014 2020) and repealing Decision No 1639/2006/EC (LA + S) - Adoption of the legislative act 3278th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Transport, Telecommunications and Energy) 5 December 2013, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0394(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17656 2013 INIT - NOTE 10/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0156(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17657 2013 REV 1 - NOTE 10/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0271(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17660 2013 INIT - NOTE 10/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0327(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17665 2013 INIT - NOTE 10/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie [Première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, Télécommunications et Énergie) 5 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0128(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17657 2013 INIT - NOTE 10/12/2013

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Voting result Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards the financial allocation for certain Member States from the European Social Fund [First reading] (LA + S) - Adoption of the legislative act 3278th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (Transport, Telecommunications and Energy) 5 December 2013, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0271(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 15083 2013 INIT - NOTE 09/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision n° 1482/2007/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0341(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17582 2013 INIT - NOTE 09/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif (AL + D) 3278e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, le 5 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0138(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17253 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Matières:

  INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17254 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014 2020) et abrogeant la décision n°1982/2006/CE [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0401(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17255 2013 INIT - NOTE 03/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0339(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC