Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 18064 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 637/2008 et (CE) n° 73/2009 du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0280(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18065 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) nº 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) nº 1234/2007 du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0281(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18066 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0282(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18067 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n°165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil [première lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et Pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18068 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), [troisième lecture] (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0117(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18081 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0276(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18087 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0461(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18088 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0325(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18089 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme "Justice" pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0369(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18090 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0344(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18091 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0249(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18092 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0269(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18094 2013 INIT - NOTE 19/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (AL+D) - Adoption de l'acte législatif 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, le 16 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2012/0202(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 17255 2013 REV 1 - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 [première lecture] (AL + D) - Adoption de l'acte législatif 3276e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Les 2 et 3 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0399(COD)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17987 2013 INIT - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - Directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 17 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0280(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 17999 2013 INIT - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison de la situation sociale et économique structurelle propre à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0189(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18004 2013 INIT - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - Décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0387(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18005 2013 INIT - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 - Adoption de l'acte législatif 3287e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) 17 décembre 2013, Bruxelles

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0266(CNS)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC

• ST 18058 2013 INIT - NOTE 18/12/2013
  - Résultat du vote - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (OMNIBUS I) [première lecture] (AL+D) - Adoption de déclarations 3285e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, les 16 et 17 décembre 2013

  Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

  Dossier interinstitutionnel:	2011/0039(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 18000 2013 INIT - NOTE 18/12/2013

  Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN

  Voting result Council Regulation amending certain Regulations in the field of fisheries and animal health by reason of the change of status of Mayotte with regard to the Union Adoption of the legislative act 3287th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION (General Affairs) 17 December 2013, Brussels

  Dossier interinstitutionnel:	2013/0189(NLE)
  Matières:	INF, VOTE, PUBLIC