Les quotas de pêche après le Brexit
Les quotas de pêche après le Brexit
Au cours des dernières décennies, plus d'une centaine de stocks de poissons ont été gérés conjointement par l'UE et le Royaume-Uni. Depuis le mois de janvier 2021, les droits de capture pour les stocks halieutiques partagés entre l'UE et le Royaume-Uni sont fixés dans le cadre de consultations bilatérales annuelles.
Comment les quotas de pêche sont-ils fixés?
- L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni définit les pourcentages attribués à chaque partie pour chaque stock halieutique partagé
- Chaque année, l'UE et le Royaume-Uni procèdent à des consultations pour convenir des droits de pêche pour l'année suivante
- La Commission européenne présente au Conseil une proposition concernant la position que l'UE devrait prendre lors des consultations avec le Royaume-Uni
- Le Conseil fournit des orientations sur la proposition
- La Commission procède aux consultations avec le Royaume-Uni
- Le Conseil est régulièrement informé de l'état d'avancement des consultations
- Lorsqu'un accord est trouvé, la Commission le présente au Conseil
- Le Conseil se prononce sur son approbation définitive avant que les consultations ne soient formellement clôturées
Les principes de l'UE
- Durabilité à long terme
- Meilleurs avis scientifiques
- Approche de précaution (en l'absence de données)
- Transferts de quotas (en cas de besoin)
Quelques exemples de quotas
- Chinchard (occidental): la part du Royaume-Uni est de 9 % du total des captures annuelles, celle de l'UE de 91 %
- Sole (Manche orientale): la part du Royaume-Uni est de 20 % du total des captures annuelles, celle de l'UE de 80 %
- Églefin (Rockall): 15 % du total des captures sont alloués à l'UE, 85 % au Royaume-Uni
- Hareng (mer d'Irlande): 3 % des captures sont alloués à l'UE et 97 % au Royaume-Uni
- Lieu noir (mer Celtique): le Royaume-Uni peut pêcher à hauteur de 15 % et l'UE de 85 %
Dernier réexamen : 1er février 2025