Fonds de résolution unique
Le Fonds de résolution unique est un fonds d'urgence utilisable en temps de crise. Il vise à empêcher la faillite des banques une fois les autres solutions épuisées.
Il s'agit d'un fonds financé par le secteur bancaire lui-même. Toutes les banques des 21 pays qui sont membres de l'union bancaire de l'UE doivent s'acquitter d'une redevance annuelle (dénommée "contribution") au Fonds. Le montant que chaque banque doit verser est établi en fonction de la taille et du risque.
Ce fonds s'est constitué sur une période de huit ans, qui a commencé en 2016 et s'est terminée en 2023. La constitution du fonds s'est faite par la mise en commun de contributions collectées au niveau national.
Fonds de résolution unique: mise en place sur 8 ans
Fonds disponibles pour les étapes initiales de la résolution bancaire
- A1 (2016): Part disponible du compartiment national propre: 100 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 40 %.
- A2 (2017): Part disponible du compartiment national propre: 60 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 60 %.
- A3 (2018): Part disponible du compartiment national propre: 40 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 67 %.
- A4 (2019): Part disponible du compartiment national propre: 33 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 73 %.
- A5 (2020): Part disponible du compartiment national propre: 27 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 80 %.
- A6 (2021): Part disponible du compartiment national propre: 20 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 87 %.
- A7 (2022): Part disponible du compartiment national propre: 13 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 93 %.
- A8 (2023): Part disponible du compartiment national propre: 7 %. Part disponible de tous les compartiments nationaux: 100 %.
- A9 (2024): Part disponible de tous les compartiments nationaux: 100 %.
Recours au Fonds de résolution - 4 étapes
Pour l'année 4 (2019), à titre d'exemple.
- Étape n° 1: La part du compartiment national propre est de 33 %. Les autres compartiments nationaux ne sont pas encore disponibles.
- Étape n° 2: La part de tous les compartiments nationaux, y compris un compartiment propre à chaque banque, est de 73 %.
- Étape n° 3: Part restante du compartiment national propre.
- Étape n° 4: La part disponible de tous les compartiments nationaux est disponible pour un transfert entre compartiments.