Le plan REPowerEU expliqué
L'UE met en œuvre un plan ambitieux destiné à réduire sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique en réalisant des économies d'énergie, en investissant dans les énergies renouvelables et en diversifiant les approvisionnements énergétiques.
La Commission européenne a présenté le plan REPowerEU en mai 2022. Ce plan s'appuie sur la mise en œuvre des propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui soutient l'ambitieux objectif de l'UE visant à réduire d'au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030 et de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, conformément au pacte vert pour l'Europe.
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), mise en place à la suite de la crise de la COVID-19 en tant qu'instrument temporaire visant à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie, est le principal outil de financement du plan.
En décembre 2022, les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur une révision du règlement FRR. Les modifications permettent aux États membres d'ajouter des chapitres REPowerEU spécifiques à leurs plans pour la reprise et la résilience afin de financer des mesures d'investissement et de réforme conformément aux objectifs du plan REPowerEU. Le Conseil a adopté formellement les nouvelles règles en février 2023.
Qu'est-ce que le plan REPowerEU?
REPowerEU est le plan de l'UE pour:
- économiser l'énergie et améliorer l'efficacité énergétique
- diversifier l'approvisionnement énergétique
- accélérer la transition vers une énergie propre
Comment le plan REPowerEU est-il financé?
maximum 225 milliards d'euros
de prêts non utilisés de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
+20 milliards d'euros de nouvelles subventions
60 %: fonds pour l'innovation
40 %: vente de quotas du système d'échange de quotas d'émission (SEQE)
maximum 17,9 milliards d'euros
possibilités de transfert de 5 % des fonds de la politique de cohésion
maximum 5,4 milliards d'euros
transferts volontaires de la réserve d'ajustement au Brexit vers la FRR
Comment les États membres mettront-ils en œuvre le plan REPowerEU?
Présentation
de préférence d'ici au 30 avril 2023 (délai légal pour les demandes de prêts: 31 août 2023)
Les États membres présentent leurs plans pour la reprise et la résilience (PRR) modifiés, contenant des "chapitres REPowerEU" spécifiques
Les chapitres incluent:
- nouvelles réformes et nouveaux investissements à partir du 1er février 2022
- amplification des réformes et investissements déjà inclus dans les PRR adoptés
Les États membres devraient donner la priorité aux mesures dont la mise en œuvre est déjà en cours et pouvant être appliquées d'ici à 2026.
Ils peuvent demander le préfinancement de maximum 20 % des financements supplémentaires.
Évaluation
dans les deux mois
La Commission européenne évalue les plans.
Approbation
dans les quatre semaines
Le Conseil approuve les évaluations positives au moyen de décisions d'exécution.
Signature
La Commission et les États membres signent des accords de financement et/ou de prêt, nouveaux ou modifiés.
Quelles mesures sont soutenues?
- renforcement de l'efficacité énergétique et réduction de la demande
- amélioration de l'infrastructure énergétique et du stockage de l'électricité
- élimination des goulets d'étranglement en matière de transport et de distribution d'énergie
- décarbonation de l'industrie
- accélération du déploiement des énergies renouvelables et accroissement de l'utilisation d'hydrogène non fossile
- soutien aux transports à émissions nulles
- requalification des travailleurs pour les doter de compétences vertes
- lutte contre la précarité énergétique
Dernier réexamen : 19 février 2025