Instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Le 1er février 2024, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence (SMEI) qui, après l'accord, sera rebaptisé règlement sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur (SURMI).
En s'appuyant sur les enseignements tirés de récentes situations d'urgence telles que la COVID-19, la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la crise de l'approvisionnement énergétique, ce nouveau mécanisme vise à anticiper les conséquences des crises futures, à s'y préparer et à y réagir.
L'instrument du marché unique pour les situations d'urgence de l'UE: dynamiser le marché intérieur en période de crise
Périodes de crise
Types de crises:
- catastrophes naturelles
- crises de santé publique
- chocs économiques
- préoccupations en matière de sécurité
Conséquences:
- entraves à la libre circulation des marchandises, des services ou des personnes
- les entreprises rencontrent des difficultés pour s'approvisionner, fournir ou vendre des biens et des services
- les chaînes d'approvisionnement peuvent rapidement être interrompues
- l'accès des consommateurs aux produits et services essentiels peut être perturbé
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence
- crée une structure de gouvernance de crise pour le marché unique (avec un mécanisme de surveillance pour identifier les menaces)
- met en place un comité d'urgence et de résilience pour le marché intérieur destiné à évaluer les mesures de riposte recommandées
- assure une souplesse permettant de prendre des mesures rapides et efficaces
Comment?
Anticiper:
Mise en avant d'un système d'alerte rapide:
- comité d'urgence et de résilience pour le marché intérieur: renforcé en cas d'activation du mode d'alerte ou d'urgence
- formations et tests de résistance
Préparer:
- suivi des chaînes d'approvisionnement
- transparence/coordination accrue entre les États membres
- un "mode d'alerte" peut être activé si une menace est identifiée
Réagir:
- activation/extension/désactivation du mode d'alerte
- activation du mode d'urgence
- adoption d'une liste des biens et services nécessaires en cas de crise
- coordination des acquisitions
- facilitation de la circulation des travailleurs essentiels et des biens critiques